Photos libres de quels droits ?

Méfiez de l’apparence banale d’une photographie : sourire d’un homme inconnu en train de travailler devant son ordinateur, chats a priori "classiques", chiens, immeuble gris, fenêtres, chaussures... Toute photographie peut être protégée par le droit d’auteur (article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle), si elle répond à la condition d’originalité (empreinte de l’auteur) et peut porter atteinte à l’article 9 du code civil (respect de la vie privée) si celle-ci représente des personnes.
Par conséquent, pour diffuser une photo, il faut recueillir normalement le consentement du photographe, des personnes photographiées (à moins que l’on puisse en être exonéré par le droit à l’information), mais aussi éventuellement du propriétaire de l’objet photographié, de l’auteur d’une oeuvre photographiée, du détenteur d’une marque photographiée, d’un dessin et modèle... Bref un vrai calvaire ! Et pourtant, au grand plaisir de tous, il est possible d’obtenir des "photos libres de droit".
A l’heure d’Internet et de l’idéologie du "tout gratuit", il est aujourd’hui possible de se fournir en photographies libres de droit auprès de banques d’images comme librededroits.com, fontshop.fr ou iconotec.com. Mais attention de ne pas trop s’emporter : il faut détruire certaines idées reçues.

1ère idée fausse : LIBRE ne veut pas dire GRATUITE

Si la mention libre de droit est apposée sur une photographie, ceci ne signifie qu’on puisse l’utiliser gratuitement. Généralement, ces photos sont proposées à un prix forfaitaire défiant toute concurrence ou même gratuitement pour des exploitations non commerciales.
Les banques d’images sont supposées avoir réglé les problèmes de la rémunération des photographes en amont.

On ne devient pas propriétaire de la photographie

Il ne s’agit pas d’un contrat d’achat mais plutôt d’un contrat de location. Vous empruntez une oeuvre, par conséquent vous avez des devoirs envers l’auteur. Comme il s’agit d’un contrat de licence, il vous faut respecter le mode d’utilisation qui a été convenu au sein du contrat. Les mentions d’utilisation sont très importantes, car l’utilisation est parfois limitée à une exploitation non commerciale, non publicitaire, que numérique, ou au contraire peut être très libre...
Il est parfois aussi nécessaire de s’identifier avant de télécharger une image afin que l’auteur puisse "tracer" son oeuvre. Dès lors, il est essentiel de lire les conditions générales.
Vous ne pouvez pas non plus revendre cette image car vous l’avez simplement "louée".

L’autorisation du photographe ne suffit pas toujours...

Si vous pouvez a priori reproduire et représenter une photographie, il faut veiller au contexte dans lequel la photographie est insérée. Car le consentement des personnes à la diffusion d’une photographie qui les représente, peut être révocable dans la mesure où le contexte de la diffusion peut leur porter préjudice. Par conséquent, comme il est plus difficile de prévoir une réaction humaine que l’application d’un droit, il faut prendre ses précautions. Il est clair que les représentations d’objets sont moins risquées... Car vous ne vous exposez pas au gouffre qu’est la vie privée... Il faut par ailleurs veiller à ce que votre concurrent n’ait pas utilisé la même photo, car vous pouvez perdre de la crédibilité auprès de vos clients et même être accusé de concurrence déloyale ! Investir dans un logo, c’est aussi s’assurer de l’unicité de sa marque, alors qu’acheter une image libre de droit ne garantit rien. Par conséquent, une image libre de droit sert plus à illustrer un texte, un site sans pour autant être l’élément "racoleur" du produit. Il serait dangereux de reprendre une photo libre de droit sur la couverture d’un livre.

Le droit moral du photographe demeure incessible

L’intérêt de beaucoup de photos libres de droit est de pouvoir les manipuler, afin de créer sa propre image. En fait, l’image libre de droit est souvent perçue comme une base de création et non comme une image en soi. L’intérêt des acheteurs est de rendre la photo méconnaissable afin d’obtenir une image de leur propre crue. Le droit moral de l’auteur qui consiste à un droit de paternité et un droit à l’intégrité de l’oeuvre, ne semble donc pas pouvoir être respecté. Si l’auteur ne peut pas céder ce droit, il peut y renoncer. Mais attention : il peut toujours révoquer ce consentement à la renonciation... Dès lors, les contours juridiques sont assez flous.
Mais ce qui paraît évident et certaines mentions le précisent par ailleurs, c’est qu’il ne faut pas publier la photo dans un contexte pornographique...