Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(84 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 4500 sites !)
ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Passeport européen : sécurité ne rime pas avec liberté (actu)

Publication : jeudi 4 novembre 2004.
 

Le 26 octobre 2004, les ministres de l’intérieur européens ont décidé que les futurs passeports des ressortissants de l’Union européenne devront comporter deux identifiants biométriques stockés sur une puce électronique : une photographie numérique du visage et les empreintes digitales.

En juin 2004, ces mêmes ministres avaient validé un projet de règlement de la Commission européenne qui imposait uniquement l’image faciale numérisée. Mais, la Grèce, l’Italie, l’Allemagne et la France ont insisté pour que le passeport contienne également les empreintes digitales.

C’est chose faite puisque lors de leur rencontre le 26 octobre, les ministres ont adopté le principe du double identifiant biométrique, principe qui fera certainement l’objet d’un règlement dont l’adoption ne devrait pas poser de problème, même si le Parlement européen rendait un avis défavorable à ce sujet.

Reste que le choix de la puce électronique qui contiendra ses identifiants n’a pas encore été arrêté. Il s’agira soit d’une puce à lecture radio, comme celle requise pour les passeports américains, soit d’une puce classique.

Par conséquent, les premiers passeports européens avec image faciale numérisée verront le jour environ18 mois après l’adoption du règlement et 36 mois après s’agissant des empreintes digitales.

Les Etats-Unis risquent de voir d’un mauvais oeil l’arrivée tardive des passeports biomètriques dans la mesure où l’administration Bush avait fixé au 26 octobre 2004 la date butoir à laquelle ses passeports devaient entrer en vigueur. Cependant, Bruxelles a réussi à obtenir un sursis d’un an afin de se mettre en conformité avec ces exigences.

Si les futurs passeports biomètriques témoignent d’un besoin d’assurer au mieux la sécurité de chacun eu égard au contexte international, il ne fait aucun doute qu’ils portent aussi atteintes aux libertés fondamentales en permettant de stocker des informations plus que personnelles sur une puce.

Source : Passeports : visages et empreintes numériques imposés par le Conseil de l’UE, par Estelle Dumout (www.zdnet.fr)



Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques