Pas de complicité de contrefaçon pour les annonceurs des sites P2P

Par un jugement du 21 juin 2006, le Tribunal correctionnel de Paris vient de relaxer Neuf Telecom, AOL, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et la Française des Jeux qui étaient poursuivis pour délit de complicité de contrefaçon par les sociétés Galatée Films et Pathé Renn Production.

Les plaignants, producteurs du film « Les Choristes », reprochaient à ces sociétés de faire de la publicité sur les sites de téléchargement illégal de films tout en sachant qu’ils étaient visités par des millions d’internautes et donc d’être complices de contrefaçon.

Les juges ont admis que le délit de contrefaçon était constitué par la mise à disposition du film litigieux sur les réseaux P2P mais n’ont pas reconnu la complicité des annonceurs dans la mesure où l’élément intentionnel du délit faisait défaut.

Relevant que les déductions faites par les producteurs « ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses », le Tribunal correctionnel a jugé qu’« aucun élément probant ne démontre l’intention de commettre l’infraction qui leur est reprochée ».

Source : Pas de condamnation pour les pubs sur les sites peer-to-peer, par Estelle Dumout (www.zdnet.fr)