Panorama des litiges en matière d’usage des TIC par les salariés : L’usage abusif des TIC par les salariés et le pouvoir de contrôle de l’employeur, par Emmanuelle GARNIER, Docteur en droit.

L’usage des TIC (l’Internet, L’Intra Net ,l’outil informatique au sens large),doivent principalement être abordés. Des litiges relatifs à l’usage d’outils de communication "préhistoriques" comme le téléphone fixe feront également l’objet de développements dans la mesure où ils sont susceptibles d’éclairer le comportement actuel des juges.

Nous exposerons dans un premier temps les moyens licites ou illicites d’exercice par l’employeur de son pouvoir de contrôle de l’activité des salariés .Ce sera l’occasion de rappeler les modalités de contrôle prévus par le législateur. Il est également nécessaire de pénétrer dans les activités de la Cnil.

Après cet aperçu, lequel ne manquera pas d’être illustré de décisions jurisprudentielles ,c’est , dans un second temps ,le résultat d’ une étude des solutions des juridictions pénales et civiles que nous exposerons .Nous nous placerons, non plus cette fois du point de vue des obligations incombant à l’employeur mais du point de vue des salariés. L’usage des TIC par ces derniers comporte des limites.

Le panorama permettra de se remémorer ce qui n’était encore que les balbutiements de la jurisprudence en matière d’usage abusif des TIC .Les controverses doctrinales suscitées par le trop célèbre arrêt Nikon France prendront peut-être une toute autre couleur eu égard aux tous derniers arrêts rendus en la matière.

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