Panorama de la France numérique de demain, par Oriane Cointet, juriste

Jeudi 1er octobre 2009, l’université Paris Dauphine accueillait les Assises du numérique 2009 dans le contexte économique actuel incertain entre crise et prémisses de reprise, entre plan de relance et perspective du grand emprunt.

Et c’est bien ce contexte qui a servi de fil conducteur à tous les débats. Mais cette bonne santé ne doit pas masquer des difficultés, des faiblesses, actuelles ou à venir à court terme, si certains investissements ne sont pas faits. Pour l’heure, la France (et plus généralement l’Europe) est bien placée, les acteurs publics et privés du numérique réunis en ce jour l’ont redit tout comme ils ont souligné les niches de croissance et d’emploi qu’il porte en lui. La perspective envisagée n’est pas celle d’une relance du secteur mais surtout celle d’un investissement de sortie de crise et de préparation de la croissance de demain.

À l’heure où l’investissement privé est plus difficile à trouver, les acteurs du numérique ont obtenu que l’Etat inclue le secteur dans le plan de relance (ce qui n’avait pas été prévu au départ) et militent pour qu’il lui octroie une part des fonds du futur grand emprunt. À l’appui de cette revendication les acteurs du numérique avancent l’argument que le secteur est producteur d’effets dynamiques, durables et multiplicateurs à court terme mais aussi directement profitables à tous les autres secteurs par son caractère transversal. Gains de productivité et modernisation passent essentiellement par lui.

Il semble qu’aujourd’hui plus aucun acteur privé ne songe à se plaindre de l’omniprésence de l’Etat, le secteur du numérique, comme beaucoup d’autres, attend de l’aide publique l’impulsion qui fera de lui le pôle d’excellence français. Se développer dans un cadre régalien, à l’abri des marchés et des bulles spéculatives destructrices d’emploi ne semble plus lui poser problème...question d’époque et de contexte.

Pour Jean-Hervé Lorenzy, président du cercle des économistes, le soutien de l’économie (comme le montrent les décisions du G20) est plus que jamais au goût du jour malgré les prémisses annoncées d’une relance économique mondiale. Il a plaidé pour éviter des saupoudrages et « mettre le paquet » sur quelques domaines clés. Trois axes majeurs d’investissement émergent : l’infrastructure, les logiciels, les usages. Les travaux de la commission de réflexion sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard ne devraient pas manquer de leur accorder une place importante.

I/ Priorité à la construction de l’infrastructure

Comme hier elle l’a fait pour les routes, le chemin de fer, les canaux, l’électricité... La France doit aujourd’hui développer son infrastructure numérique, la déployer sur tout le territoire, la moderniser sans cesse. Maintenant que 98% du territoire est couvert par le haut débit il apparaît que les usages de demain ne verront pas le jour en France sans le déploiement du très haut débit dans une proportion au moins égale. L’ancien réseau cuivre a su accueillir l’ADSL, le haut débit a ouvert des possibilités insoupçonnées il y a quelques années encore mais aujourd’hui, pour que la France reste à la pointe, il lui faut s’équiper en très haut débit indispensable à la fourniture des infinis contenus à venir, à la télévision haute définition, à l’e-learning pour ne citer que ceux là et donc déployer massivement la fibre optique. Le coût de déploiement est estimé entre 30 à 40 milliards d’euros, une somme hors de proportion avec les coûts de l’équipement en haut débit qui réutilisait le réseau cuivre. Cette somme ne peut-être fournie par les seuls opérateurs privés sauf à accepter que 60 % de la population ne soit pas couverte. En effet, le très haut débit, même à long terme, n’est pas un investissement rentable pour les forces du marché surtout qu’il n’a pas tendance à augmenter le revenu par abonné. C’est donc à l’Etat d’investir, d’en faire une priorité de la politique d’aménagement du territoire et de désenclavement comme l’a rappelé Michel Mercier. La fracture numérique sera, demain, évitée si l’ensemble du territoire est couvert par le réseau de nouvelle génération, c’est une question d’égalité de traitement des citoyens et des régions. C’est seulement quand le très haut débit sera en place que les services, les usages (santé, éducation, maîtrise des dépenses, etc.) seront inventés. Plusieurs pistes d’investissement sont déjà envisagées dans les zones 2 (semi dense) et 3 (peu dense) comme une mutualisation des investissements entre les opérateurs afin d’éviter les doublons. Cette mutualisation pourrait être opérée avec la coopération de l’État, l’Etat peut aussi jouer le rôle de maître de l’ouvrage passant un appel d’offre d’installation de l’infrastructure, il peut aussi piloter des structures de type GIE dont il serait actionnaire. Le rôle des collectivités locales ne doit pas être oublié. Leur contribution au maillage en haut débit du territoire a pleinement joué son rôle. A titre d’exemple, le département de la Manche a, devant la carence des opérateurs en dehors des zones denses d’habitat, créé son propre réseau de communications électroniques, Manche numérique, un syndicat mixte ouvert aux communautés de communes qui a mis en place une délégation de service public pour le maillage du département en fibre optique.

La question de l’intervention publique dans le financement de l’infrastructure est à la fois centrale et encore trop floue juridiquement. Le manque de visibilité risque de ralentir les investissements privés. En témoigne le conflit qui a opposé Free qui engageait des travaux sur fonds propres pour déployer son réseau au département des Hauts de Seine, conflit porté devant la Commission européenne il y a seize mois. Le cas est particulièrement sensible puisque ce département est a priori une zone dense de type 1 dans laquelle les opérateurs privés se précipitent pour investir en infrastructure. Pourtant le Conseil général a décidé d’accorder une délégation de service public à un groupe de trois opérateurs pour la mise en place d’un réseau de très haut débit assorti d’une aide publique de 59 millions d’euros alors que des initiatives privées étaient en cours. Une décision du 30 septembre 2009 de la Commission européenne a pourtant approuvé le projet comme étant conforme aux règles communautaires relatives aux aides d’Etat estimant que la part des investissements publics dans le projet correspondait bien à une couverture des zones non rentables et que le réseau serait ouvert à tout opérateur et technologiquement neutre.

Cette décision révèle le problème de l’éventuelle concurrence entre l’État et le privé. Une telle concurrence pourrait être de nature à ralentir les projets d’investissement dans l’infrastructure. Il est probable que la concurrence des investissements publics et privés sera plus rare dans les zones 2 et surtout 3. C’est pourquoi la Caisse des dépôts et consignations a mobilisé 750 millions d’euros de fonds propres pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones peu denses, son objectif affiché est d’après ses représentants de faire levier sur le privé et non donner l’occasion au privé de se décharger sur l’investissement public.

Quoi qu’il en soit la couverture totale du territoire en très haut débit n’est pas attendue avant 2020. C’est pourtant dès aujourd’hui qu’il faut, à côté des fonds accordés à l’infrastructure, doter le pays des outils indispensables au développement numérique pour inventer les usages de demain.

II/ Les outils

1/ Le logiciel en France, difficultés et perspectives.

Il y a une situation paradoxale en France, le pays est doté d’excellents ingénieurs formés par les meilleures écoles, l’informatique est développée dans tous les secteurs économiques mais malgré ces atouts on note l’absence de grands éditeurs de logiciel.

Deux facteurs principaux semblent expliquer la relative infortune du logiciel français, en tous cas ses difficultés à s’imposer au niveau mondial. Il s’agit tout d’abord du goût des entreprises et des administrations pour le développement de logiciels spécifiques quand les Anglos-Saxons, au contraire, croient aux logiciels standard qu’ils développent et commercialisent pour le plus grand nombre. Au contraire, les nombreuses sociétés de conseil informatique (SSII) françaises développent pour leurs clients des logiciels spécifiques qui ne peuvent pas être commercialisés contrairement aux logiciels standards. Combat du vêtement sur mesure et du prêt-à-porter. Il lui faut aussi croire aux logiciels libres qui présentent un double intérêt. Les logiciels libres sont gages d’économie et d’indépendance (pas de licence, seulement un coût pour l’expertise et l’implémentation) mais aussi source d’esprit d’innovation puisqu’il est possible de procéder à la modification de leur code source pour l’améliorer.

Les logiciels (et plus généralement de l’ensemble des produits numériques français) souffrent aussi de l’insuffisance des moyens marketing mis à leur service. Tout s’opère comme si le caractère hautement technique de ce type de produit interdisait tant au niveau de sa conception qu’à celui de sa commercialisation l’intervention d’autres compétences que celle des ingénieurs. Que vaut aujourd’hui un produit techniquement parfait s’il ne répond pas à un besoin de l’utilisateur ou si ce dernier ne connaît pas son existence ? Les inventions doivent rencontrer le marché pour exister, la règle n’est pas nouvelle mais semble avoir été oubliée en France, pas aux États unis. Le succès planétaire de l’e-phone qui repose plus sur le marketing que sur l’innovation technique en est la preuve. Faire travailler ensemble ingénieurs, commerciaux, gens du marketing, financiers et juristes semble mieux fonctionner dans le monde anglo-saxon.

La naissance de grands éditeurs de logiciel en France et en Europe passera par la mutualisation et le marketing et évitera aux entreprises innovantes prometteuses d’être rachetées par de grands groupes étrangers comme ce fut le cas de business objects.

2/ Une nouvelle culture du financement

La culture du financement aussi doit changer afin de stimuler les PME. La moindre puissance des fonds de capital-risque et des fonds d’investissement en France que dans le monde Anglo-Saxon est connue et handicape les PME innovantes du secteur technologique. Le cas des commandes publiques a été réglé par l’article 26 de la LME qui permet aux acheteurs publics (collectivités territoriales, services de l’Etat, entreprises publiques, etc.) de réserver 15% de leurs marchés aux PME innovantes (le « Small business act » américain prévoit 20 à 40 %). Cette mesure devrait aider les PME françaises à grandir et exporter. L’Etat canadien finance la moitié de la masse salariale des éditeurs de jeu vidéo et ainsi attire et développe ce secteur depuis quelques années ce qui a encouragé la société française de jeux vidéo Ubisoft a ouvert un bureau à Toronto.

Le cas des grands comptes ne peut pas être réglé par la loi, c’est aux grandes entreprises de décider de travailler avec les PME mais l’incitation fiscale et la prise en considération d’une responsabilité générale pourraient agir sur leur ouverture plus grande aux PME et TPE.

3/ Une réglementation stable et favorable

Le cadre juridique doit libérer l’investissement tant public que privé. Les incitations fiscales et les aides sont attendues par le secteur du numérique. Mais bien sûr les fonds publics ne sont pas extensibles infiniment, notamment en raison de l’importance croissante de la dette publique.

L’État doit aussi jouer son rôle de régulateur et, à ce sujet, de nombreux domaines touchés par le numérique ne sont pas encore dotés de textes. Ce manque de visibilité n’incite pas les entreprises à investir sur leur développement puisque les contraintes légales ne sont pas connues. À titre d’exemple, on peut citer le dossier médical informatisé adopté en 2004 (qui n’a pas encore reçu son décret d’application tant le sujet est sensible), la question des tiers de confiance et leur statut, le développement des nanotechnologies, les puces RFID, les lois de bioéthique...il est vrai que le législatif à fort à faire pour suivre l’évolution de la technique.

III/ Les nouveaux usages doivent-être impulsés dès aujourd’hui.

En ouvrant le séminaire du 10 septembre « Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain » Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a répété qu’oublier d’investir dans les usages risquerait de voir le coût de l’infrastructure profiter à des services innovants conçus à l’étranger. Un soutien public à la R&D pour les PME, le travail des pôles de compétitivité et un encouragement de l’entreprenariat sont indispensables.

Le plan de relance a mis 30 millions d’euros à la réalisation d’outils professionnels ayant recours des techniques issues du jeu vidéo et 20 millions à des projets de plates-formes web 2.0 de solutions collaboratives pour faciliter l’accès aux données administratives.

1/ Faire entrer le numérique à l’école.

Luc Chatel a mis le doigt sur le retard de l’éducation en matière d’usage des TIC (la France est 21ème sur 27 dans l’Union) et a annoncé le plan numérique pour l’école. Plusieurs projets sont d’ores et déjà lancés, ainsi les espaces numériques de travail qui sont des applications en partage entre élèves, enseignants, personnels, parents d’élèves où se retrouvent les notes, les absences, les messages, des applications pédagogiques, des ressources numériques et les manuels d’enseignement. Seulement mille établissements sont équipés en France. Les académies en ligne (comme sur le site du CNED) doivent se multiplier et la dotation des établissements en ressources numériques, tableaux électroniques et ordinateurs est le préalable au développement des contenus éducatifs.

2/ Investir dans la green technologie.

Le grand emprunt veut l’investissement dans une croissance différente, sobre, verte selon les propres termes d’Alain Juppé. Le numérique répond-il à ce critère ?

Les rapports du numérique et de l’environnement sont paradoxaux. En reliant les hommes par les réseaux le numérique évite les déplacements physiques générateurs d’émissions de gaz à effet de serre mais il produit lui-même beaucoup de déchets et consomme une électricité croissante. Entrevoir la synergie du numérique à l’environnement c’est avoir deux approches, celle de l’empreinte carbone laissée par l’utilisation du numérique et celle plus difficilement quantifiable de l’empreinte carbone évitée par l’utilisation du numérique. La première est quantifiable, la seconde l’est moins.

Les technologies de l’information produisent 2% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial (1 à 5% en France) et consomment 10% de l’électricité en France. Avec le progrès, à performance égale les matériels consomment de moins en moins mais cet avantage est rattrapé par l’augmentation continue du parc et son surdimensionnement par rapport à la plupart des besoins. La R&D produit des composants à basse consommation vers lesquels des consommateurs mieux informés pourraient se tourner. Le recours à des logiciels permettant la virtualisation des ordinateurs (c’est-à-dire la mutualisation des ressources de calcul et de stockage grâce à l’avènement des data center) est producteur de gain d’énergie. Il faudra attendre 2020 pour que 100% des composants des ordinateurs et téléphones portables soient recyclables, d’ici-là leur rapide obsolescence continuera d’entraîner l’augmentation des déchets.

3/ Se positionner dans des secteurs non encore complètement conquis par des leaders mondiaux.

L’internet mobile, l’internet des objets, le « Cloud computing » c’est-à-dire les services de stockage, archivage des données dans les data center externalisés et leur mise en liaison laissent encore de belles opportunités. Par les risques que ces derniers représentent pour la confidentialité de données stratégiques à la fois pour notre vie privée et dans la bataille commerciale (les data center peuvent être délocalisés) l’Etat devrait investir pour que des groupes français d’envergure se développent en France. Si ces technologies permettent aux entreprises de se passer de DSI en interne, le risque de perte d’emplois qualifiés est aussi à craindre. Pourtant d’ores et déjà l’externalisation du système d’information de certaines entreprises (Sun Microsystem a annoncé pour 2015 l’externalisation chez des tiers de ses centres de calcul) est en cours. Amazon, Google et IBM misent déjà beaucoup sur ce créneau.

4/ Dématérialiser une partie du service-public.

Dans le contexte actuel de réduction d’une partie des services publics physiques il faut inventer les services en ligne de remplacement. Le développement des téléprocédures allège les contraintes des entreprises et des particuliers. L’Etat a le rôle de déployer l’administration numérique autant dans un objectif de rationalisation des coûts que d’accès permanent à l’administration. À ce titre la CGPME dans le cadre de la loi de modernisation de l’Etat votée en 2007 est chargée de mettre en place l’administration de demain tant pour les entreprises, les particuliers que les collectivités territoriales.

5/ Quels usages demain ? Quelles limites demain ?

Offrir les conditions de la réussite passe par la mise en place d’un environnement fiscal et réglementaire stable et favorable au développement du numérique. Le député du Loir-et-Cher Patrice Martin-Lalande, a évoqué les grands chantiers numériques de l’Etat comme le dossier médical personnalisé pour la réduction des coûts de santé, les aides fiscales au jeu vidéo et la nécessité de faire confiance à l’autorégulation.

Mais l’Etat a aussi le rôle de piloter les bouleversements sociétaux générés par les nouveaux usages. Anticiper pour ne pas les laisser la société à la merci d’éventuelles conséquences néfastes d’usages qui vont vers toujours plus de personnalisation, d’ubiquité et de mobilité.

Dans ce contexte Alex Türk, son président, a présenté une CNIL aux objectifs équilibrés entre son premier rôle d’accompagnatrice du progrès et son second de vigie de la protection de nos libertés. Il a, par exemple, appelé le lancement d’un débat national sur les nanotechnologies. Il a été entendu par les entrepreneurs qui aujourd’hui ne voient plus la puissance publique comme un frein à l’action privée et reconnaissent, depuis la crise, l’importance de la régulation et du rôle de l’Etat. Gabrielle Gauthey présidente d’Alliance TICS l’a rappelé, l’important est de faire prévaloir l’intérêt général qui n’est pas toujours la somme des intérêts particuliers.

Oriane Cointet, juriste TIC

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Source : Les Assises du numérique du 1er octobre 2009