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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies


P2P : Un jugement clément pour une petite « P2Piste » !

Publication : vendredi 1er décembre 2006.
 

Poursuivie à l’automne 2004 par l’industrie du disque pour piratage de fichiers musicaux sur Internet, comme une cinquantaine d’autres personnes, Anne-Sophie Lainnemé s’était distinguée en s’insurgeant contre le modèle économique de cette industrie et avait fait la une de Télérama, faisant d’elle le « porte-drapeau médiatique des petits P2Pistes ».

Plus de 1600 fichiers avaient été retrouvés sur le disque dur de son ordinateur. Elle encourait donc 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour délit de contrefaçon.

Finalement, le tribunal correctionnel de Rennes dans son jugement du 30 novembre 2006 aura fait preuve d’une certaine clémence, très certainement justifiée par les problèmes soulevés par ce fléau auxquels aucune solution valable et efficace n’a été trouvée mais également par le fait que cette jeune femme faisait partie des « petits » pirates.

Elle a finalement été condamnée à 1200 euros d’amende avec sursis et à la confiscation de son disque dur ainsi qu’à verser 2225 euros de dommages et intérêts à la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) et à la SPPF (société des producteurs de phonogrammes en France).

Source : Anne-Sophie Lainnemé, porte-drapeau médiatique des petits « P2Pistes », condamnée, par Eric Nunès, www.lemonde.fr



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