Nouvelle directive de l’ICANN relative aux transferts de noms de domaine (info)

Afin de mieux protéger les propriétaires de noms de domaine et d’empêcher les registars de bloquer leur transfert en mettant en place des procédures trop complexes, l’ICANN a d’adopté une directive.

Cette directive qui instaure une procédure de transfert standardisée est obligatoire depuis le 12 novembre 2004 pour les registars ICANN et pose principalement trois règles.

Tout d’abord, un formulaire standardisé pour les demandes de confirmation de transfert est imposé aux registars afin de les empêcher par le biais de messages déguisés de rendre impossible l’identification de la confirmation de transfert.

Dans le même sens, la nouvelle procédure pose le principe qu’une double confirmation n’est pas nécessaire pour transférer un nom. Si la demande de confirmation a été validée, le registar doit opérer le transfert du nom. S’il demande confirmation mais qu’il n’a pas de réponse, il doit aussi le transférer.

Ensuite, elle impose que la confirmation de transfert soit autorisée par le contact administratif eu égard au fait qu’il est la personne la plus à même de connaître la façon dont le propriétaire entend assurer la gestion de son nom de domaine.

Pour finir, la directive prévoit une procédure de règlement des litiges spécifique qui permettra l’annulation du transfert, si celui-ci ne respecte pas les nouvelles règles ou s’avère frauduleux.

Source : Transferts-les nouvelles règles expliquées, par Stéphane VAN GELDER