Nouvelle Recommandation du FDI : Les Forums de discussion sur Internet (Actu)

La question de la responsabilité des organisateurs de forum de discussion sur l’Internet a soulevé des problèmes épineux : comment faire respecter le droit sur le Web (indélicatesses, injures, mise en ligne de contenus illicites...) tout en garantissant la liberté d’expression de chacun et en ne transformant pas chaque internaute tenant un forum sur sa "page perso" comme détenteur d’une responsabilité éditoriale.

La Forum des Droits sur l’Internet s’est voulu le fer de lance de cette réflexion en adoptant une démarche résolument pragmatique et conciliatrice.
En effet, fruit de 9 mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué d’experts du droit de l’Internet, mais aussi de représentants d’exploitants de forums, d’éditeurs en ligne et d’utilisateurs, ce texte, publié le 08 juillet 2003, veille à ne pas "sur-responsabiliser" les administrateurs et modérateurs de fora tout en souhaitant sensibiliser les organisateurs de fora à la nécessité de créer des chartes d’utilisation claires et complètes.

Cette recommandation peut être schématisée au tour de deux axes principaux :

* Les recommandations au juge :

  Appliquer le régime de responsabilité en fonction de l’activité exercée par l’organisateur de forum et non en fonction de son statut.

  Ne pas considérer la modération comme un critère suffisant de responsabilité éditoriale.

  Faire bénéficier les organisateurs de forums de la responsabilité allégée prévue pour les hébergeurs lorsqu’ils ne font pas d’exploitation éditoriale

* Les recommandations aux organisateurs de fora de discussion :

  Adopter des chartes de participation claires.

  Modérer les messages nuisibles.

Source :
Retrouver l’intégralité de la Recommandation sur le site du Forum