Nouveau mémoire en ligne : "Les conséquences de la numérisation des supports photographiques".

Nul n’est censé ignorer que le numérique se développe de plus en plus autour de nous, dans nos télévisions, nos téléphones, caméscopes et même appareils photos. Il améliore l’acheminement et la qualité des données qu’il transmet.

Pour les besoins de notre étude, nous nous intéresserons au phénomène de numérisation, en ce qu’il touche les oeuvres de l’esprit et plus particulièrement les oeuvres photographiques (art. L. 112-2, 9° CPI).

Précisons que la numérisation, comme son nom l’indique, est le processus par lequel toute donnée analogique (argentique pour les photographies) est convertie en une suite de 0 et de 1 traduit, ensuite, au moyen d’un logiciel, sur un écran d’ordinateur.

C’est le développement du multimédia et de l’internet qui a poussé les entreprises à moderniser de plus en plus leur activité. Pour nous cantonner à notre sujet, c’est sur les conséquences de la numérisation des supports photographiques que nous concentrerons nos développements. Sujet pratique par définition, il nous oblige à poser certaines questions liées au passage progressif, du support argentique de la photographie, tactile, palpable, au support numérique, virtuel, immatériel, agissant ainsi sur les rapports unissant agences ou journaux chargés d’utiliser les clichés, et photographes.

Depuis deux, trois ans, avec le rachat des principales agences photographiques de presse européennes par des géants du multimédia américain, ce sont ces supports numériques qui ont de plus en plus cours au sein de la profession. C’est pourquoi, nous devons nous demander si ce phénomène de numérisation ne bouleverse pas de manière trop radicale les pratiques d’une profession qui a construit ses propres usages et traditions. Dès lors, quel est le statut juridique de l’original numérique ? L’ " impact " de la photographie de presse se trouve-t-il modifié ? Qui est propriétaire des supports ? Quel sort va être réservé au dépôt et à la conservation des clichés du photographe à l’agence ? Comment doit s’organiser la cession des droits pour ce type de support ? Les droits d’auteur du photographe ne sont-ils pas bafoués à l’heure du numérique ?

Nous nous attarderons donc sur la question plus générale des droits subjectifs sur les supports qui incorporent l’image, en étudiant d’abord les conséquences de la numérisation sur la propriété corporelle de ces supports (Chapitre I) avant d’apprécier l’impact de cette dématérialisation sur la propriété intellectuelle des photographes (Chapitre II).

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