Nature et régime juridique du nom de domaine au travers des conflits avec la marque, par Odile GARLIN-FERRARD, avocate (Mémoire).

Ce manuscrit est une étude sur les noms de domaine aux termes de laquelle Odile GARLIN-FERRARD, avocat au Cabinet GARLIN-FERRARD & EUVRARD, examine, après un premier chapitre technique relatif à leur composition et leurs règles d’attribution, la manière dont est traité ce nouveau signe distinctif au travers des conflits avec les marques, tant sur le plan de la jurisprudence française en pleine évolution, que sur celui des principes UDRP.

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