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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies


Musique en ligne : les dernières news (info)

Publication : jeudi 19 janvier 2006.
 


Les débats parlementaires sur le projet de loi DADVSI qui se sont clos dans un climat plus que mouvementé ne reprendront pas avant la fin février. En effet, l’adoption d’un amendement légalisant le P2P, en contradiction totale avec le texte de M. Donnedieu de Vabres, oblige le gouvernement à revoir sa copie.

A ce sujet :

Projet Dadvsi : reprise du débat parlementaire en février (zdnet.fr)

Projet de loi Dadvsi : Donnedieu de Vabres tente d’éclaircir ses propositions (zdnet.fr)

Le gouvernement revoit sa copie privée (01net.com)

DADVSI : le gouvernement dit non à la licence globale, oui à la copie privée (journadunet.com)

Pourtant, les chiffres de 2005 relatifs à l’offre de téléchargement legal de fichiers musicaux sont plutôt positifs et démontrent que la gratuité du téléchargement sur les réseaux Peer to Peer n’empêche pas le consommateur d’acheter de la musique légalement.

A ce sujet :

Musique en ligne : la croissance des téléchargements légaux ne calme pas les maisons de disques (zdnet.fr)

Les Français auraient téléchargé un milliard de fichiers musicaux en 2005 (01net.com)

Mélodie du bonheur pour un premier bilan du téléchargement legal (01net.com)



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