Milka.fr : le chocolat l’emporte sur la couturière (actu)

Madame Milka Budimir vient d’être condamnée par le TGI de Nanterre, le 14 mars 2005, à transférer le nom de domaine "www.milka.fr" dont elle est titulaire depuis décembre 2001 à la société Kraft Foods, propriétaire de la marque du célèbre chocolat "Milka".

Précédemment abordée dans nos colonnes (cf. notre article Quand la vache Milka meugle auprès de la couturière)
, cette affaire pose la question de savoir si le titulaire d’un nom de domaine correspondant à son prénom peut librement l’exploiter même s’il existe une marque internationalement reconnue identique à ce dernier.

Les juges ont répondu par la négative puisque Milka Budimir devra transférer le nom de domaine www.milka.fr dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour. Selon eux, "en réservant et utilisant le nom de domaine "milka.fr", Madame Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires "Milka" dont la société Kraft Foods est propriétaire."

Kraft Foods avait tenté de récupérer le nom de domaine litigieux à l’amiable, mais faute d’entente, il a assigné Madame Budimir en demandant l’abandon du nom et l’allocation de 3500 euros de dommages intérêts qui ne lui ont en revanche pas été attribués.

Milka Budimir demandait également 80 000 de dommages-intérêts que les juges ont refusé de lui accorder en estimant que l’homonymie entre le prénom Milka et la marque Milka était "pure coïncidence" et que l’existence et l’utilisation de la marque "Milka" ne lui causait "aucune atteinte". Le Tribunal a également souligné le fait que Kraft Foods n’avait commis "aucune faute dans l’utilisation du nom "Milka" qui existait bien avant la naissance de Madame Budimir".

Cette décision n’est pas surprenante, le fort l’emporte toujours sur le plus faible et en l’espèce, c’est le droit des marques qui prime sur le droit des personnes. Madame Budimir envisage toutefois de faire appel de ce jugement.