Microsoft condamné pour le caractère intempestif de la suppression d’un forum

Dans un jugement rendu le 25 avril 2008, le TGI d’Evry a condamné Microsoft au paiement de dommages-intérêts au motif que la société avait supprimé le forum qu’un client de la compagnie animait à l’aide de propos outrageants.

En effet, suite à l’information anonyme de la présence de propos racistes sur un forum hébergé par la plateforme MSN, Mirosoft avait procédé à la suppression « sauvage » du forum, sans même en avoir informé le client préalablement, et ce, pour le caractère outrageant des propos figurant sur la « toile ».

Les juges, après avoir relevé l’absence de preuves suffisantes permettant de rattacher les copies d’écran envoyées par l’internaute anonyme avec les prétentions de la grande firme informatique, ont estimé qu’en tout état de cause, la suppression instantanée d’accès au forum sans avertissement préalable du client constituait un abus de son droit de résiliation unilatérale figurant dans le contrat.

Selon les juges, il aurait fallu tout d’abord avertir le client du caractère manifestement illicite de ses propos et éventuellement, lui enjoindre une interruption immédiate de l’infraction, avant de procéder, à défaut d’action de sa part, à la suppression du forum.

Dans un mouvement de balancier permanent entre liberté d’expression des internautes et garantie des droits des concitoyens et autres internautes, les juges ont décidé de faire pencher la balance vers l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme à condition que l’application de celui-ci soit faite dans le respect du contradictoire pourrait-on dire, à savoir, le respect d’une information préalable du protagoniste à l’origine des propos illicites.

La rédaction de Legalbiznext