Microsoft : abus de position dominante examiné par la Commission européenne

Déjà condamné en 2004 par Bruxelles pour abus de position dominante à payer 1,6 milliard d’euros, Microsoft se voit encore mis sur le devant de la scène. En effet, la Commission européenne vient d’examiner la plainte déposée en décembre 2007 par Opera software et a annoncé avoir envoyé le 15 janvier à l’éditeur de Redmond une « communication de griefs » concernant le lien entre Internet Explorer et Windows.

Pour la commission, la vente liée du navigateur web avec le système d’exploitation dominant Windows pour PC clients est contraire aux règles du traité CE relatives à l’abus de position dominante et porte préjudice aux autres navigateurs

En outre, la Commission s’inquiète des répercussions du fait que cette vente liée puisqu’elle permet à Microsoft de soustraire l’Internet Explorer à une concurrence directe avec d’autres navigateur ce qui constitue un monopole incitant les fournisseurs de contenu et les développeurs à concevoir des sites Web ou des logiciels essentiellement pour Internet Explorer. Résultat, le développement d’autres logiciels d’accès est entaché et le consommateur se voit en périr.

Si l’analyse exposée dans la communication des griefs est confirmée, la Commission pourra infliger une amende à Microsoft, et surtout l’obliger à mettre fin à l’abus en lui demandant d’offrir à nouveau un véritable choix au consommateur.

La rédaction de Legalbiznext