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Marques tridimensionnelles : nouvelle décision sur un détergent en tablette, Eric DUPONT, Conseil en Propriété Industrielle
Cette tablette de forme rectangulaire présentait deux couches superposées, de couleurs blanche et rouge, avec un noyau ovale bleu incrusté dans la couche supérieure rouge, ornement qui, selon la société déposante, conférerait à la marque demandée un caractère distinctif.
Le Tribunal a rejeté cet argument et considéré que ce signe était dépourvu de caractère distinctif, faisant appel une fois de plus au coutumier a-priori selon lequel : "le consommateur n’est pas habitué à reconnaître dans la forme et les couleurs du produit une indication de l’origine commerciale du produit" mais également à un critère se rapprochant étrangement de la notion d’originalité, habituellement inexistante en droit des marques, et empruntée au droit d’auteur.
Le Tribunal motive sa décision de la façon suivante : "l’impression d’ensemble produite par le signe en cause se borne à celle d’une représentation d’un produit pour lave vaisselle ou pour lave linge sous la forme d’une tablette dans laquelle plusieurs agents chimiques actifs sont regroupés de façon décorative et attrayante en deux couches colorées, rouge et blanche, et dont la couche rouge est assortie d’un noyau ovale bleu. Étant donné que le consommateur n’est pas habitué à reconnaître dans la forme et les couleurs du produit une indication de l’origine commerciale du produit (...), que la présence des deux couches ainsi que l’ajout d’un noyau ovale dans une couleur différente font partie des solutions venant le plus naturellement à l’esprit lorsqu’il s’agit de la présentation d’un produit pour lave-vaisselle ou lave linge sous forme de tablette (...) et que, s’agissant de couleurs basiques habituellement utilisées dans le secteur concerné, les couleurs choisies ne sont pas de nature à attirer l’attention des consommateurs (...), l’impression d’ensemble produite par le signe ne signalera pas au public ciblé que la présentation concrète du produit est révélatrice de son origine commerciale ".
Autrement dit, pour conférer un caractère distinctif à une marque tridimensionnelle, il ne suffit pas d’agencer entre elles des formes et couleurs "banales" dans le secteur considéré, mais donner à cet ensemble, un caractère un tant soit peu "original".
A suivre....
Eric DUPONT, Conseil en Propriété Industrielle
Cabinet NEXTMARQ
