Marque, vie privée, droit d’auteur, diffamation... : quatre ans après la LCEN du 21 juin 2004, comment les hébergeurs et les éditeurs de contenus "se partagent" la responsabilité qui en découle ?

Le cabinet Denton Wilde Sapte, représenté par Anne Cousin et Alexis Guillemin, animera une conférence lors du 6ème Salon Juridique de l’Internet et du Numérique qui aura lieu le 26 novembre 2008.

A l’heure où la refonte de la loi pour la confiance dans l’économie numérique est envisagée et même préconisée, il est indispensable de revenir sur le dispositif légal actuel pour identifier avec précision le rôle de ces deux opérateurs distincts que sont l’hébergeur et l’éditeur, les cas et conditions dans lequels retenir leur responsabilité, les procédures les plus pertinentes pouvant être engagées à leur encontre, et ce, à la lumière de quatre années de jurisprudence abondante et contrastée.

1. Comment identifier un éditeur et un hébergeur, ces deux qualités sont-elles cumulables et quels sont les principaux enjeux de cette distinction ?

2. Connaître les obligations et la responsabilité de l’hébergeur, et notamment les conditions de fond et de forme des notifications de contenus illicites qui leur sont adressés : quel contrôle peut-il être attendu des hébergeurs ? Faut-il moduler leur obligation de suppression des contenus en considération de la nature de la réglementation méconnue ?

3. Connaître les obligations et la responsabilité de l’éditeur : quels en sont les avantages principaux pour les tiers lésés par un contenu publié sur internet dans les principaux cas d’atteinte à leurs droits : droit à l’image, atteinte à la vie privée, diffamation et injure, contrefaçon de marque ou de modèle...

4. Analyser les procédures spéciales instaurées par la loi du 21 juin 2004 : quels avantages en tirer ? Quelles avancées sur les règles de la procédure civile ordinaire et comment se retourner aussi contre d’autres opérateurs, tels que les fournisseurs d’accès ?

5. Apprécier certains aspects de droit international : quelles sont les règles jurisprudentielles françaises permettant de retenir la compétence d’un juge français et la compétence de la loi française ? Quelles sont les solutions données à l’étranger, et notamment aux Etats-Unis avec une analyse du jugement rendu par le Tribunal de New-York le 14 juillet 2008 dans l’affaire "E-Bay contre Tiffany".