MP3, la technologie au service de l’enregistrement communautaire des marques sonores, par Philippe RODHAIN, CPI (Analyse)

Les bruits, sons et phrases musicales ont, depuis bien longtemps, intégré notre quotidien.

Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux accompagnements sonores de publicités, aux indicatifs d’émissions de radio ou de télévision, aux bandes annonces de producteurs ou de distributeurs de films.

Ces signes sonores ou auditifs ont toute l’aptitude à former une marque, pour autant qu’ils soient distinctifs et susceptibles de représentation graphique.

Appelée à se prononcer sur les formes acceptables de représentation graphique de telles marques, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a précisé que n’était pas conforme aux exigences d’une représentation graphique claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, une description recourant au langage écrit, telle que l’indication que le signe est constitué de notes composant une œuvre musicale connue ou l’indication qu’il est un cri d’animal, ou au moyen d’une simple onomatopée sans autre précision, ou au moyen d’une succession de notes de musique sans autre précision (CJCE, 27 nov. 2003 aff. C-283/01, Shield Mark BV « Lettre à Elise »).

En revanche, satisfait auxdites exigences un signe représenté au moyen d’une portée divisée en mesures et sur laquelle figurent notamment une clé, des notes de musique et des silences dont la forme indique la valeur relative et, le cas échéant, des altérations.

Ainsi, peuvent être protégés, à titre de marque, des sons ou phrases musicales, à la condition d’être représentés d’une manière suffisamment précise, notamment au moyen de notes.

En 2005, à l’occasion d’une refonte législative, le législateur communautaire a prévu la possibilité d’accompagner les dépôts de marques sonores d’un fichier électronique contenant le son (Règlement (CE) n° 1041/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2868/95 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire).

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé tout récemment l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dans un communiqué de presse mentionnant que : «  l’intérêt ne cesse de s’accroître pour ce secteur qui englobe du cri de Tarzan au rugissement d’un lion. Si ces sons remplissent les conditions de forme et sont dotés d’un caractère distinctif, ils peuvent être enregistrés ; les fichiers MP3 sont désormais acceptés dans le cadre de ce processus, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un sonagramme. »

Ainsi, la cause semble être entendue.

Source OHMI : Communiqué de presse CP/07/01 du 5 novembre 2007

Philippe RODHAIN

Conseil en Propriété Industrielle

Chargé d’enseignement - Université Montesquieu Bordeaux IV

Mail