Lutte contre le SPAM : la CNIL, partenaire de la plate-forme Signal-Spam (Actu)

Après avoir participé à la création de la plate-forme Signal-Spam, en collaboration avec l’AFA (Association des fournisseurs d’accès) et la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), la CNIL a conclu, le 30 octobre 2007, une convention de partenariat avec Signal Spam qui définit les missions de chacun.

Signal-Spam est un site qui permet aux internautes de signaler des courriers électroniques non sollicités et relavant donc du spam.

L’association en charge de cette plate-forme a pour objet de mettre en place des actions d’information, de transmettre à la CNIL des données statistiques sur les signalements envoyés par les internautes, mais aussi de saisir la CNIL d’une plainte contre un spammeur. Pour ce faire, l’auteur des spams devra être identifié de façon certaine afin de pouvoir monter un dossier solide aboutissant à des poursuites et éventuellement à des sanctions de la CNIL, qui a été dotée de nouveaux pouvoirs avec la Loi de 2004.

Cependant, comme pour l’opération « boîte à SPAM », la CNIL ne pourra pas traiter tous les dossiers dans la mesure où elle ne peut intervenir que si le spammeur a pu être identifié de façon précise dans le cadre d’une collecte déloyale de données alors que le spammeur peut aussi faire l’objet de poursuite pour escroquerie ou publicité mensongère.

Affaire à suivre, donc...

Source : La Cnil reprend la lutte contre le spam, par Arnaud Devillard