Liens sponsorisés : nouvelle sanction de la justice française ! (actu)

Tout comme Google (voir notre article à ce sujet), Overture Services, filiale publicitaire de Yahoo !, vient d’être sanctionné par le TGI de Paris pour contrefaçon et usage illicite de marques.

Dans son jugement du 17 janvier 2005, les juges français ont condamné Overture à verser 200000 euros de dommages intérêts au groupe Accor pour avoir permis et suggéré l’achat de mots clés contrefaisant les marques de ce groupe hôtelier dans le cadre de son service de liens promotionnels.

Notons aussi que le TGI a ordonné à Overture de retirer des pages de résultats, les annonces publicitaires s’affichant à partir des recherches portant sur les marques du groupe Accor sous astreinte de 1500 euros par infraction constatée.

Les faits reprochés à Overture étaient donc similaires à ceux mettant en cause le système Adwords de Google dans les affaires "Bourse des vols" et "Le Méridien". Pourtant, la justice française s’est montrée plus sévère avec la filiale de Yahoo !,.

Cela ne semble pas être de très bon augure pour Google dont le procès en appel dans l’affaire "Bourse des vols", qui lui avait valu une condamnation à 75000 euros de dommages intérêts, devrait avoir lieu prochainement.

C’est en effet la première fois qu’une société autre que Google est si lourdement sanctionnée à cause de son système de liens sponsorisés. Affaire à suivre...

Source : Les marques se rebiffent contre les liens sponsorisés par Hélène Puel (www.01net.com)