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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Protection des données personnelles, vie privée et sécurité


Les tests du logiciel Ardoise suspendus par le ministère de l’intérieur

Publication : mercredi 23 avril 2008.
 

La ministre de l’Intérieur a décidé de suspendre l’expérimentation du logiciel de police "Ardoise". Ce logiciel avait été jugé discriminatoire par des associations et un syndicat de police.

En effet, des données relatives à la vie privée des personnes en contact avec la police, qu’il s’agisse de victimes, de témoins ou d’auteurs d’infraction, pouvaient être renseignées dans ce logiciel. Ainsi, le logiciel pouvait indiquer des informations telles que l’orientation sexuelle, l’appartenance ethnique supposée, l’appartenance à un syndicat ou encore la religion.

Des dérives discriminatoires avaient été craintes par des associations qui avaient d’ailleurs saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Selon le cabinet de la Ministre, Michelle Alliot-Marie a « entendu les craintes qui se sont manifestées en raison de (ces) critères ».

En conséquence, la Ministre souhaite, au regard des besoins d’enquête, « réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel ».

Il s’agirait de « corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec le respect des libertés individuelles ».

Selon Reuters, le Ministère de l’intérieur aurait déclaré qu’il prendrait des décisions d’éventuelles modifications du fichier qui, avant toute mise en œuvre, seront transmis à la CNIL et au Conseil d’Etat.

La rédaction du Village



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