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ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES : |
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ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES : |
Depuis quelques mois, l’humoriste français Jean-Yves Lafesse travaille à faire condamner les sites qui diffusent ses vidéos sans autorisation. C’est chose faite. MySpace a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser 61 000 euros à l’humoriste. Le site devra également fermer l’accès aux vidéos litigieuses sous astreinte de 1000 euros par jour de retard.
S’il y a eu condamnation c’est parce que le juge a assimilé la diffusion sans autorisation à de la contrefaçon.
Ce n’est pas la première affaire que Jean-Yves Lafesse remporte : il avait assigné un particulier qui diffusait ses sketches et avait obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts. Il a décidé d’assigner aussi DailyMotion et YouTube : il réclame 8 millions d’euros à YouTube et 1,5 million d’euros à DailyMotion. Les plaintes devraient être étudiées en automne et janvier prochain.
D’autres poursuites vont être enclenchées. En effet, TF1 pourrait également assigner DailyMotion. Toute une série de contenus dont TF1 a l’exclusivité est disponible sur le site d’hébergement (Lost, Heroes...), ainsi il pourrait avoir prochainement une assignation pour « utilisation non autorisée de contenus sous droits d’auteurs » et « complicité de contrefaçon par fourniture de moyens ».
TF1 souhaite obtenir des dommages et intérêts conséquents mais aussi dissuader pour l’avenir les contrefacteurs. Le directeur des opérations de DailyMotion ne comprend pas. D’autant plus que TF1 voulait acheter DailyMotion (finalement la chaîne s’est associée à Skype pour créer la plate-forme communautaire WAT).
Canal+ et M6 sembleraient vouloir aussi s’attaquer à DailyMotion...Une chose est sûre : la traque aux sites d’hébergement vidéo est lancée...