Les règles définitives du .EU publiées, par Patrick HAUSS (info)

Le 30 septembre 2005 marque une étape importante de l’ouverture du .EU puisque c’est à cette date qu’ont été publiées les règles définitives du .EU. L’ouverture de la sunrise pourrait donc intervenir, au plus tôt, le 30 novembre.

Un ensemble de cinq documents a été publié par EURid vendredi dernier. Il s’agit des règles définitives régissant l’attribution des noms de domaine en .EU pendant et après la période d’enregistrement prioritaire (période sunrise).

Cette publication revêt une importance particulière puisqu’elle permet de lancer le délai minimum de deux mois imposé par la Commission européenne entre la publication des règles et l’ouverture de la première période sunrise.

Annexes et traductions pour la fin de la semaine

Les règles publiées sont pour l’instant uniquement disponibles en anglais. Elles seront complétées par des annexes et traduites en fin de semaine. Elles traitent de cinq points principaux :

* La période sunrise. Les règles de la Période de Sunrise contiennent une description détaillée de toutes les mesures techniques et administratives. Elles donnent les procédures que le registre devra mettre en oeuvre pour assurer une administration appropriée, loyale et techniquement saine de l’enregistrement par étapes par les détenteurs de droits prioritaires pendant la sunrise.

* La politique d’enregistrement. La politique d’enregistrement présente la marche à suivre et l’information à fournir lors de l’enregistrement d’un nom de domaine, d’un transfert, d’un renouvellement, etc.

* Les termes et conditions. Ils présentent les droits et obligations du registre et des personnes qui enregistrent des noms.

* La politique Whois. Cette politique définit la confidentialité concernant la collecte, le traitement des données personnelles (cf. Directive de 95 sur la protection des données personnelles en Europe), les règles fondamentales et les procédures pour la base de données Whois.

* Les règles de résolution des conflits. Les règles de résolution des conflits (ou D.R.R : Dispute Resolution Rules) présentent les principes de règlement de litiges contre le propriétaire d’un nom de domaine.

Les premiers .EU pour la fin novembre 2005 ou le début 2006 ?

Précisons néanmoins que cette règle des deux mois inscrite dans le règlement européen de 2004 ne fait que permettre le lancement de la sunrise deux mois après. Elle ne l’y oblige pas ! De nombreuses autres conditions, complètement indépendantes de la publication des règles, doivent en effet être remplies pour que le .EU démarre.

Ce sera au registre, EURid, de décider la date d’ouverture réelle. Il lui faudra résoudre plusieurs problèmes comme, par exemple, celui du temps nécessaire à l’envoi des documents justificatifs.

Si un délai large de quarante jours est bien prévu, une ouverture au 30 novembre ferait courir ce délai sur la période des fêtes de fin d’année.

Dès lors, la première période sunrise pourrait tout à fait débuter en janvier 2006.

Cet article a été publié le mardi 4 octobre 2005 sur le site : http://www.domaines.info/