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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC)


Les projets du futur Président de la République en matière de nouvelles technologies

Publication : mardi 15 mai 2007.
 

À l’heure de la prochaine prise de fonction de Nicolas Sarkozy, faisons un point sur ce qu’il souhaite apporter aux nouvelles technologies.

Avant sa victoire, Claude Guéant, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, s’exprimait sur les différentes réformes à venir dans ce secteur.

En ce qui concerne la fracture numérique, on constate un accès à inégal l’information. Aussi, le nouveau président souhaite favoriser la création d’activité d’entreprises via des formations liées aux nouvelles technologies. Les jeunes internautes sont doués en la matière, d’où la possibilité de créer des milliers d’emplois.

Le nouveau Gouvernement devrait mettre en place un leader, responsable de la politique numérique. Le numérique constitue aujourd’hui un enjeu fondamental pour la liberté et l’échange d’où l’importance d’avoir un représentant au Gouvernement.

Quant à l’innovation et à l’économie numérique : plus de flexibilité, simplification du droit du travail, révision des mesures fiscales, renforcement des mesures d’initiative, création de zones franches sur les campus. L’objectif est de suivre l’exemple de Google : 2 étudiants en sont à l’origine, alors pourquoi ne pas tenter la combinaison universités -nouvelles technologies ? Aux Etats-Unis, les campus universitaires sont de véritables incubateurs... C’est ce que le nouveau Président espère réaliser en France.

Pour ce qui est du droit d’auteur, Sarkozy ne compte pas revoir la loi DAVDSI, il déclare seulement la prévision d’un bilan en fin d’année.

Les libertés publiques seront garanties par la CNIL. Déjà efficace, son champ de compétence sera élargi, et ses moyens seront renforcés.

Enfin, il compte pérenniser l’action « Portable à 1 euro/jour », pensant à l’éventualité de l’étendre à d’autres catégories de la population que les étudiants.



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