Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle
Actualités et analyses
  Accueil - Revue en PDF - Alertes sur nouveaux articles, RSS et newsletter - Publier - - Nous écrire |
- Généralités
- Commerce électronique
- Protection des données personnelles, vie privée et sécurité
- Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies
- Signature électronique
- Noms de domaine
- Diffamation et internet
- Généralités
- Signes distinctifs (marques, appellations d’origine...)
- Droit des Brevets
- Propriété Littéraire et Artistique
- Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme
- Consommation et Communication
- Médias et presse
- Dessins et Modèles
Informations diverses
(73 articles)
- Pratique professionnelle et documentation
- Portraits et interviews de juristes, avocats...
- Travaux et mémoires en ligne
- La revue en PDF

EMPLOI :
Visitez et utilisez la rubrique Emploi du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes
ANNUAIRE DE SITES JURIDIQUES :
Avec Juriguide.com, Annuaire de sites juridiques :
- Sites en droit des Nouvelles Technologies
- Sites en droit de la Propriété Intellectuelle
- Tous les sites juridiques (plus de 3850 sites !)
ANNUAIRE DE CABINETS D'AVOCATS D'AFFAIRES :
Avec Lawinfrance.com
















Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


"Les préoccupations sécuritaires sur internet", par Ulrich de Dieu Mouboyo

Publication : jeudi 11 décembre 2003.
 

On ne présente plus Internet, le réseau des réseaux, tant son expansion est vertigineuse.
Conçu à l’origine seulement pour les secteurs militaires et scientifiques, cet outil révolutionnaire ne cesse de connaître une utilisation massive. Son audience est en croissance continue. Internet joue en effet un rôle déterminant dans la diffusion de l’information et de la connaissance avec des avantages impressionnants en termes de coût et de vitesse : e-mails, forums de discussion, moteurs de recherche, cybercommunautés...

Le commerce électronique, qui en résulte, facilite les relations commerciales.
C’est donc une opportunité pour le commerce, la communication, la recherche, la documentation, l’intégration...

Toutes ces considérations ne peuvent ni empêcher ni occulter le développement spectaculaire des préoccupations sécuritaires sur Internet. Un sentiment général d’insécurité se développe de plus en plus.

Une dérive effrayante s’est opérée sur Internet avec le développement vertigineux de l’insécurité, le contenu dangereux des sites, l’explosion de la criminalité informatique, la collecte des données personnelles à l’insu des internautes. Internet est devenu une sérieuse menace pour les droits de la propriété intellectuelle, une aubaine pour le crime organisé. Dès lors, le pire n’est-il pas à venir ?

Le contenu des sites est une menace sérieuse pour tous et particulièrement pour les enfants, incapables majeurs, (sans compter que la majorité dont on parle n’est qu’une présomption) et les ignorants...
Le nombre élevé de sites pédophiles, pornographiques, distribuant et commercialisant le vice, la violence, les organes, la prolifération des sites haineux (sites nazis ou fascistes par exemple) suscitent de vives inquiétudes. Selon une étude inquiétante, les sites pornographiques seraient les plus visités.
Quelles perspectives pour un monde qui se nourrit de tels poisons ?

On assiste, en outre, à l’explosion de la criminalité informatique.
Il s’agit essentiellement des virus, des agressions, hacking, cracking, de la neutralisation des techniques de protection des oeuvres (1)...
Un virus est un programme d’ordinateur conçu pour l’infecter, le déstabiliser, l’agresser. Ils peuvent se transmettre par le biais d’une simple disquette, un réseau local, l’échange de fichiers, l’internet avec un téléchargement de fichiers, des emails...
Il existe plusieurs types de virus : les bombes logiques, les vers, les chevaux de Troie, les virus de Boot, les virus de macro, les faux virus...

Certaines techniques permettent, en outre, aux responsables des sites web et fournisseurs d’hébergement, des organisations de collecter des informations personnelles et même sensibles (race, religion, appartenance politique, syndicale...), directement ou indirectement nominatives. Il s’agit, sans prétention d’exhaustivité, des cookies, des fichiers logs, des Java script, Applets Java, des techniques d’ interception des emails, de la cybersurveillance...
Les cookies sont des fichiers qui sont implantés sur le disque dur de l’internaute par le serveur visité. Ils " contiennent des informations sur les habitudes de navigation de l’internaute et plus particulièrement sur les choix qu’il a pu faire en visitant le site. Ils pourront être lus par le serveur qui les a introduits dans l’ ordinateur de l’internaute dès que celui-ci retournera visiter le site initial. " (2)
Avec les cookies, c’est le visiteur visité. Ce sont donc de véritables mouchards, espions dignes des taupes de la période de la guerre froide.
Souvent, les internautes ignorent souvent l’existence de ces taupes.
Les fichiers logs sont les données de connexion. Ils " réfèrent toutes celles liées à la connexion de l’internaute et aux sites qu’il a pu visiter. Il s’agit donc des adresses IP des ordinateurs, de la date et de l’heure de connexion, du type de matériel utilisé et des pages visités ". (3)
Ces techniques portent sérieusement atteinte à la dignité humaine, à la vie privée.

Les logiciels de " Sniffing " permettent de prendre connaissance du contenu des emails ainsi que le système Carnivore pour le contenu des emails des suspects criminels.
Le développement de la cybersurveillance, la veille technologique, l’espionnage industriel portent sérieusement atteinte à la vie privée.
L’actualité récente relative à Echelon (4) est de nature à l’illustrer.

La révolution numérique ne cesse de faciliter, voire de favoriser, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. En effet, Internet, Intranet, le réseau satellitaire, la téléphonie mobile (surtout les téléphones de la troisième génération), les scanners, les copieurs, graveur etc. sont à l’origine de l’explosion de la piraterie à l’ère numérique en Afrique et à travers le monde. En attendant le pire, avec la rapidité des progrès technologiques, Internet favorise la distribution de logiciels et de musiques piratés, la copie de jeux sur CD-Rom, sur DVD, jeux vidéo (Nintendo, Sony, Playstation, Sega, Game Boy, X-Box...).
Aux formes traditionnelles (plagiat, copies serviles, photocopillage...) se sont donc ajoutés le cracking, hacking, les formats de compression (MP3, DivX...), les systèmes d’échanges de fichiers (Napster, Edonkey, Gnutella, Morpheus, Kazaa...), la piraterie des systèmes d’accès ou de protection technique, le bootleg (enregistrements pirates mis à la disposition ou échangés sur la Toile)...
L’avertissement d’Hilary Rosen, président de la RIAA, est pertinent : à défaut de neutraliser les services d’échanges de fichiers musicaux en ligne qui ont pris le relais de Napster (Kazaa, Morpheus par exemple), " il n’y aura plus d’industries musicales dans 5 ans " (5). L’augmentation des capacités des lignes permet de télécharger des longs métrages en version numérique sur Kazaa, iMesh ou edonkey par exemple
" L’apparition du format MP3 (format de compression numérique pour les fichiers audio), par son gain de place, sa rapidité et sa facilité d’utilisation, constitue une menace supplémentaire pour l’industrie du disque " (6).
Selon une étude d’Ernst & Young, commandée par le SNEP, les sites musicaux liés aux MP3 sont les plus visités après les sites pornographiques.
Par ailleurs, Internet est une aubaine pour le crime organisé : trafic des armes, stupéfiants, de la traite des femmes, d’esclaves, d’organes, le blanchiment d’argent, l’exploitation sexuelle des enfants...

On pourrait terminer en évoquant le cauchemar des consommateurs sur Internet : les spams, l’insécurité des paiements en ligne...
" La lutte contre le spam est actuellement une préoccupation majeure des responsables informatiques des entreprises : ce phénomène a pris une ampleur telle que le tri que les salariés effectuent quotidiennement dans leur boîte mail contribue à dégrader leur productivité" (7)

L’avalanche insécuritaire sur l’internet engage la responsabilité des autorités politiques à être animées d’une forte volonté et la traduire par une stratégie préventive et répressive.
Au niveau de la phase préventive, on peut citer les programmes de sensibilisation, d’information (population, autorités), de formation (justice, douanes, police, gendarmerie...), le recours à la technologie (antivirus, firewall, pour combattre les virus, les techniques de protection des oeuvres telles que le watermaking en ce qui concerne les droits d’auteur...), le développement de partenariats avec les institutions pertinentes (justice, douanes, police, gendarmerie, ONG, INTERPOL, UNICRI, OMT, UNICEF, IATA...) pour former des lobbies...

Dans la phase répressive, on pourrait mener une véritable offensive législative, judiciaire (sans négliger le recours également aux règlements amiables) avec, soit l’adoption d’une législation, soit sa modernisation pour assainir le secteur... pour aboutir à des sanctions dissuasives et des procédures simplifiées. En tout cas, il faut réguler Internet. Internet est un phénomène international qui exige donc une coopération internationale.

Ulrich de Dieu Mouboyo

Notes :

(1) http://fr.news.yahoo.com/031125/7/3ijly.html
" La plate-forme payante de téléchargement de musique d’Apple attire les bidouilleurs, tentés de déjouer son système de protection numérique des droits. Et voit apparaître des logiciels "peer-to-peer" gratuits pour Mac OS. Jon Johansen, le programmeur norvégien connu pour avoir cassé le système de protection des DVD, a publié sur son site la première brique d’un système voué à contourner la technologie de DRM (Digital Right Management, ou gestion numérique des droits), qui limite l’utilisation des fichiers achetés sur iTunes Music Store, le juke-box d’Apple. "

(2) Ségolène R Mirza , La collecte des données personnelles à l’ insu des internautes, mémoire de DESS de Droit du multimédia et de l’ informatique sous la direction de Monsieur Ga‘l Kostic paris II p 4

(3) Idem p 7-8

(4) Pour plus d’ informations :

http://www.accessit.org/bibliotheque/chronique/echelon.htm*

http://www.monde-diplomatique.fr/mav/46/RIVIERE/m1

(5) www.dossier.lesoir.be/laviedunet/internautes/A_036FCO.asp Kazaa, un bouc émissaire un peu trop commode par Alain Jenotte

(6) Antoine Blanc, Internet ,musique et Droit de la Propriété intellectuelle, Mémoire de DESS de Droit du multimédia et de l’ informatique à Paris II sous la direction de maître Gaubiac p33

(7) http://fr.news.yahoo.com/031120/34/3i87c.html



Visitez aussi :
Réseaux du Droit Village de la Justice Juriguide, annuaire de sites juridiques