Les lois "Informatique et liberté" en France, en Europe et dans le monde, par Serge Kauder, juriste (Synthèse).

" L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ".

(Article 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

A la fin des années soixante, des chercheurs ont mis en avant les risques liés aux libertés publiques du fait du développement de l’informatique, notamment dans les administrations publiques.

En se dotant, en 1978, d’une législation spécifique en matière d’informatique et de liberté ainsi que d’une autorité indépendante de contrôle, la France figure dans le " trio de tête " après le Land de Hesse (Allemagne) en 1970 et la Suède en 1976.
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