Les futurs litiges en .eu confiés aux tchèques, par Jean-François Poussard (info)

Mardi 12 avril 2005, la cour d’arbitrage tchèque a été sélectionnée pour fournir les ADR (" Alternative Dispute Resolution ", c’est-à-dire les solutions alternatives de résolution de litiges) du .eu dans les 20 langues officielles européennes.

La cour d’arbitrage tchèque sera accompagnée d’une équipe d’experts technologiques de toute l’Union Européenne. Ensemble, ils vont rédiger les règles et procédures des ADR du .eu, en accord avec les PPR (Public Policy Rules) et les recommandations de l’OMPI.

L’organisme tchèque gère déjà les conflits pour les noms de domaine en .cz, l’extension de la République Tchèque. Mr Bohuslav Klein, président de la cour d’arbitrage tchèque s’est déclaré " très heureux d’apporter cette contribution de poids pour l’extension européenne ". Il s’est félicité de cette décision qui " place la cour tchèque parmi les centres d’arbitrage européens les plus modernes ".

De son coté, l’Eurid, via Marc Van Wesemael, son directeur général, constate que cette attribution est " un excellent exemple de l’esprit européen que l’Eurid construit pour le .eu ".

De façon moins glamour, cette sélection est également l’occasion de remercier la République Tchèque. La registry de ce pays a toujours soutenu l’Eurid (groupement italien, belge, suédois) pour la future gestion du .eu face au projet Eureg, défendu par la France, via l’Afnic.

Les règles publiées dans les 20 langues européennes

Pour mener à bien le travail de traduction, Zbynek Lobel, leader de la cour tchèque, a déclaré " avoir constitué une équipe forte de plusieurs experts européens, qui ont déjà été désignés pour des ADR ".

En effet, la traduction des ADR dans toutes les langues européennes est nécessaire pour la gestion des futurs conflits autour des noms de domaine en .eu. Le requérant pourra ainsi choisir sa langue dans le litige.

Dans les mois à venir, les ADR vont être publiées et soumises à commentaires. La Commission Européenne devra l’approuver et publier ces solutions alternatives de résolution de litiges deux mois avant le début de la " sunrise period " (période d’enregistrement prioritaire).

L’OMPI ne gère pas les conflits en .cz

A noter, que le .cz ne fait pas partie des extensions dont les conflits sont sous l’égide de l’OMPI.

En effet, depuis le lancement de son programme sur les ccTLD en 2000, " l’OMPI a conseillé plusieurs ccTLD dans le but d’établir des conditions d’enregistrement et des procédures de résolution de litiges en conformité avec les normes internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle tout en tenant compte des particularités et besoins de chaque ccTLD ".

Les ccTLDs européens reconnus par l’OMPI sont le .fr français, le .cy chypriote, le .ie irlandais, le .nl hollandais et le .pl polonais.

Le .cz est une extension ouverte pour les sociétés européennes, qui compte 200 000 noms de domaine. Les noms de domaine tchèques ont connu 65 résolutions de litiges aboutis depuis 2001. Pour plus d’informations sur le .cz, cliquez ici.