Les excès d’une appréciation gourmande du risque de confusion, par Philippe Rodhain, Juriste

Il est désormais acquis que l’imitation dont découle le risque de confusion suppose une similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en conflit. En d’autres termes, il convient de comparer la construction des deux marques pour déterminer si elles présentent la même composition (similitude visuelle et/ou phonétique) ou si elles font appel au même concept (similitude intellectuelle).

Une jurisprudence de la cour d’appel de Paris du 25 janvier 2005 a retenu une appréciation plutôt surprenante du risque de confusion, en caractérisant l’imitation de la marque LEONIDAS par la marque BELIDAS en raison de la similitude phonétique résultant de la présence commune de la désinence IDAS.

Les excès de cette appréciation gourmande du risque de confusion, probablement motivée par la nature même du produit et de la notoriété de son fabriquant, se sont révélés bien indigestes aux yeux des juges suprêmes qui ont censuré l’arrêt de la cour, en rappelant que le risque de confusion doit être examiné dans le cadre d’une appréciation globale fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques en cause.

Cass.Com, 20 février 2007, Sté AUCHAN FRANCE c. Sté CONFISERIE LEONIDAS, N° 05-13.927, 05-14.039 - Publié au Bulletin

Philippe Rodhain, Juriste en propriété intellectuelle