Les Misérables de Victor Hugo : une suite est possible sous certaines conditions

Par un arrêt en date du 30 janvier 2007, la Cour de cassation a précisé dans quelles conditions l’écriture de deux romans se présentant comme la suite des Misérables de Victor Hugo était possible.

Un des héritiers avait porté l’affaire devant les tribunaux en arguant d’une violation du respect dû à l’œuvre de son ancêtre et la Cour d’appel lui avait donné raison en décidant que l’édition et la publication des livres litigieux avaient porté atteinte au droit moral de Victor Hugo.

Mais, la première chambre civile de la Haute Cour a cassé cet arrêt au motif qu’une telle suite, qui se rattache au droit d’adaptation, ne peut être interdite car elle relève de la liberté de création, laquelle, sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, peut s’exercer à l’expiration du monopole d’exploitation dont ont bénéficié l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers.

La Cour de cassation reproche ainsi aux juges du fond de s’être prononcés par référence au genre et au mérite de l’oeuvre ainsi qu’à son caractère achevé, sans examiner les romans en cause ni constater que ceux-ci avaient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité.

C’est à cet examen que les juges de renvoi devront procéder. Affaire à suivre ...

Source : Cass. 1re civ., 30 janv. 2007, n° 04-15.543, Sté Plon et a. c/ Hugo et a.