Les FAI s’engagent officiellement dans la lutte contre les sites illicites (Actu)

Les membres de l’Association Française des Fournisseurs d’Accès (AFA) ont signé une charte avec le ministre délégué à l’Industrie. Elle les engage à aider la lutte contre les contenus illicites et à informer le public.

Après les frictions les ayant opposé au Gouvernement dans le cadre des négociations sur la LCEN, les fournisseurs d’accès et d’hébergement internet font preuve de bonne volonté à l’égard des autorités en érigeant un outil commun de lutte contre les sites portant atteinte à l’ordre public.

Des moyens permettant de signaler plus facilement les contenus illicites

L’accord vise prioritairement la pédopornographie et l’incitation à la haine raciale.
Concrètement, les Fournisseurs d’Accès à l’Internet (FAI) doivent mettre en ligne de manière visible soit :
- un formulaire de signalement ;
- un lien vers le site www.pointdecontact.net (ouvert depuis 1998) ;
- un moyen de prévenir les autorités compétentes. *
De plus, chaque prestataire devra désigner un responsable chargé de transmettre à l’AFA ces alertes.

Une obligation d’information du public accrue

Les informations nécessaires aux parents pour prémunir leurs enfants de contenus litigieux doivent également être directement disponibles sur les pages des FAI.

La charte impose également aux FAI de fournir, d’ici à l’automne 2004, un logiciel de contrôle parental dont la gratuité sera au bon vouloir du FAI.

Un engagement formel et formalisé

Si ces mesures ne sont pas d’une grande nouveauté, l’on conviendra que le caractère officiel de cet engagement lui confère une certaine solennité.

En effet, le Forum des droits sur l’Internet préconisait déjà ce rôle d’information et de pédagogie des FAI dans l’une de ses recommandations.
Par ailleurs, la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose elle aussi de telles obligations, notamment via son article 6.

Si elle n’est pas contraignante, cette charte a toutefois le mérite de clarifier le rôle des prestataires techniques.

Notons toutefois que cette initiative, si louable soit elle, n’est pas forcément représentative étant donné que Free, le 2e FAI français, n’est pas membre de l’AFA...
Les entreprises représentées lors de la signature de la charte sont : AOL, Aricia, Club-Internet, Mobius, MSN, Neuf Telecom, Noos, Numericable, SFR Cegetel, Tiscali, Wanadoo et Yahoo.

Source : Charte des prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques (disponible sur le site de l’AFA)