Les FAI contre le piratage (Actu)

La Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique de 2004 (LCEN) enjoignait déjà les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) à porter dans leurs publicités la mention suivante : « Le piratage nuit à la création artistique ».

Aujourd’hui le Gouvernement veut plus. Ainsi, le Ministère de la Culture et de la Communication prépare actuellement un texte (un décret d’application de la loi DADVSI) qui obligera les FAI à réagir activement contre le piratage.

Leur action consistera à envoyer deux fois par an un courrier électronique à ses abonnés. Ce courriel avertira les internautes de l’illégalité du piratage d’œuvres protégées, de ses conséquences et des sanctions encourues. Le mail devra également renvoyer ses destinataires vers des sites de téléchargement légal.

On sait déjà que les deux messages devront être envoyés dans un intervalle de 8 mois maximum. Par ailleurs, tout nouvel utilisateur recevra ce « mail d’avertissement » dès l’ouverture de son adresse électronique.

Notons que l’Association des Fournisseurs d’Accès à Internet (AFA) ne souhaite pas modifier la mention prévue par la LCEN, estimant qu’une telle modification pourrait affaiblir l’ensemble du dispositif antipiraterie.

Le décret entrera en application après publication au Journal Officiel.

La responsabilisation des FAI est en marche...