Les Echos retentissent sur KLTE Ltd, par Fabrice Bircker (juriste) et Bruno Raibaut (CPI) (Analyse)

Profitant de l’ouverture de la zone de nommage du .fr, la société KLTE Ltd a procédé depuis le 11 mai 2005 à l’enregistrement de plus de 1200 noms de domaine.

Mais ce n’est pas uniquement par le nombre de ses enregistrements que cette société est entrée dans l’actualité des noms de domaine.

En effet, ainsi que la presse spécialisée l’a révélé, une grande partie de ces noms de domaine s’avère proche de marques très connues des consommateurs.

Ainsi, des noms de domaines tels que campingaz.fr, oarnge.fr ou lesecho.fr, tous réservés par la société KLTE Ltd, ne sont pas sans rappeler les marques notoires CAMPING GAZ, ORANGE et LES ECHOS.

En outre, cette proximité entre la plupart des noms de domaine réservés par la société KLTE Ltd et les marques qu’ils imitent se retrouve également au niveau du contenu des sites web accessibles par lesdits noms de domaine, ces sites étant uniquement composés de liens hypertextes de nature publicitaire dont la thématique était très comparable aux produits ou aux services pour lesquels les marques antérieures sont connues.

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Auteur : Fabrice Bircker, juriste en propriété industrielle et Bruno Raibaut, Conseil en Propriété Industrielle)
Cabinet DEGRET
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