Les CD protégés ont la vie dure(Actu)

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté les demandes de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) à l’encontre dispositifs anti-copie mis en place par BMG et Sony sur certains CD.

L’association de consommateurs reprochait aux maisons de disques de ne pas alerter les usagers sur les problèmes occasionnés par les systèmes anti-copie. Selon la CLCV, de nombreux consommateurs se trouvent en effet dans l’impossibilité de lire leurs CD sur des appareils audio aussi courants que des autoradios et des baladeurs laser.

En effet, malgré un constat d’huissier à l’appui des demandes de l’association de consommateurs, le TGI de Paris ne s’est pas laissé convaincre par ses arguments et a estimé que la preuve n’était pas rapportée que la cause de la défaillance technique constatée (CD illisible sur certains lecteurs comme les autoradios ou les lecteurs CD-ROM) était due au système de protection contre la copie inclus dans le CD.

Pourtant, tout récemment, le TGI de Nanterre avait conclu en sens inverse dans une affaire presque identique et avait condamné EMI à apposer un étiquetage clair et précis sur ses CD protégés contre la copie (Cf. Notre article à ce sujet) et mentionnant les matériels qui étaient incompatibles avec.

Néanmoins, ce revers n’a pas entamé la détermination de l’association qui continue à collecter les témoignages de consommateurs mécontents et étudie la possibilité de faire appel.

En conclusion, nous pouvons tout de même dégager une nouvelle tendance générale de la jurisprudence qui se veut prudente eu égard à sa méconnaissance des matières techniques, lesquelles se complexifient et se ramifient dans tous les domaines.
Il faudra donc dorénavant toujours faire étayer son constat d’huissier par une démonstration technique, et pour plus de sécurité probablement par un expert reconnu (Cf. un article déjà paru dans ces colonnes à propos du constat d’huissier sur l’Internet).

Source :
01Net