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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Le spam comme arme politique ? Non. (Actu)

Publication : mercredi 25 juin 2003.
 

Il y a quelques temps, lors des grandes grèves, le parti politique de la Droite libre avait lancé un appel par e-mail en ces termes : Ils bloquent la France, nous bloquons leur boîte à lettres (...) Tant que les grèves dureront, nous vous invitons à poursuivre cette manifestation électronique auprès des responsables syndicaux.

Mais le principe ne consistait en rien de moins qu’un spam puisqu’il s’agissait de copier-coller un e-mail soulignant le bien fondé de la réforme sur les retraites et adresser massivement ce courrier aux responsables des organisations syndicales.
En effet, les boîtes aux lettres électroniques de syndicats ont été paralysées et le SNES, le FSU et l’UNSA ont donc attaqué le parti politique sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Or, le juge s’est rangé à l’analyse des plaignants selon laquelle le blocage des boîtes à courriels et la nécessité de faire réparer les systèmes endommagés constituaient un préjudice et qu’il y avait bien eu intention de nuire aux destinataires des e-mails de protestation.

C’est finalement FO qui a saisi le juge du fond pour trancher cette affaire, et notamment le rôle des internautes militants au niveau du jeu des responsabilités.

Une décision logique mais qui reste à suivre...



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