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Rubrique : Propriété Intellectuelle / Droit de la concurrence, concurrence déloyale - parasitisme


Le slamming ou l’escroquerie aux noms de domaines (Analyse)

Publication : vendredi 6 juin 2003.
 

Après le cybersquattage et le pourriel (spamming), voilà qu’un nouveau vent d’indélicatesse souffle sur le Net : le slamming. Il tire son nom de cette habitude qu’ont pris certains jeunes de se laisser porter par la foule lors de concerts bondés.
Mais de quoi s’agit-il ?
En fait, ni plus ni moins que d’une forme d’escroquerie assez proche de l’abus de confiance et du parasitisme.

En effet, des revendeurs de noms de domaine peu scrupuleux incitent les propriétaires de sites à leur confier la gestion de leurs adresses internet.

Le schéma est simple (comme la plupart des arnaques) : vous recevez une simple lettre que vous pensez être une facture pour le renouvellement de votre nom de domaine mais à la différence notable qu’elle n’émane pas de votre registrar habituel.
Il s’agit en fait d’une lettre qui vous a été adressée par DROA (Domain Registry Of America) qui vous alerte sur le fait que votre nom de domaine arrivera bientôt à expiration et vous propose, pour plus de sécurité, de renouveler votre nom de domaine pour un, deux ou cinq ans.
Jusqu’ici tout va bien, comme diraient certains.
Mais dans le cas de DROA par exemple (car ils ne sont pas les seuls malheureusement), les tarifs pratiqués sont bien supérieurs à ceux couramment pratiqués sur le marché (27 euros pour un an, soit 15 euros de plus que les prix les plus souvent constatés).
De plus, en acceptant de payer ce prestataire vous lui transférez (sans toujours en avoir conscience, car les clauses ne sont pas très claires) la gestion de votre nom de domaine, abandonnant donc de facto votre ancien registrar.

Cette pratique est évidemment contestable. Elle s’apparente pour beaucoup à du détournement de clientèle. Les sociétés comme DROA utilisent l’obligation de à faire figurer les coordonnées dans les bases de données WHOIS (bases de nommage établies par chaque registrar comprenant les coordonnées des détenteurs des noms de domaines), comme outil de prospection agressive et de vente forcée.
Il y a aussi la possibilité que des prestataires revendent leur base dans la plus parfaite illégalité.

Sur ce marché lucratif, DROA affirme sous-traiter ses prestations à eNom, un registrar dûment accrédité auprès de l’Icann mais il va de soi que DROA et ses variantes sont très contestées et ont déjà fait l’objet de plusieurs actions en justice, notamment outre-Atlantique.
C’est ainsi que cette dernière s’est faite condamnée à la demande de Register.com sur le marché canadien. En Grande-Bretagne, l’Internet Society England, représentée par l’ISOC, s’est également plainte des agissements de DROA.

Certains revendeurs de noms de domaines affirment même que nombre de leurs clients peu au fait des mécanismes d’Internet ont été purement et simplement abusés car ils pensaient s’être acquittés de ce qui ressemblait de loin à une énième facture et attendent encore un hypothétique renouvellement de leur nom de domaine.

Pour l’internaute, le mieux à faire est de contacter immédiatement la société auprès de laquelle il a initialement acheté son nom de domaine.

Quand on pense que certains esprits chagrins disent qu’il n’y a plus de place dans le monde du droit des nouvelles technologies, on se demande qui pourra bien gérer tous ces nouveaux contentieux qui n’en sont, osons le rappeler, qu’à leurs balbutiements...

SG

Sources :
DNS News Pro
01Net



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