Le respect du droit moral est toujours d’actualité(Actu.)

Dans un arrêt de cassation en date du 28 janvier 2003, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre.

En l’espèce, les auteurs de la chanson "On va s’aimer" avait cédé leurs droits dans un contrat qui autorisait les cessionnaires à exploiter directement et/ou à autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de l’oeuvre. La clause prévoyait notamment "toute représentation théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire, ou autre, même non mentionnée, tous ajouts à la partition et modifications même parodiques du texte.".
Or, un film publicitaire fut réalisé pour la chaîne de restauration Flunch avec comme sonorisation la fameuse chanson travestie en "On va fluncher".

La cour d’appel avait alors avalisé l’analyse des cessionnaires et débouté les auteurs de leurs demandes au motif que la clause incriminée était exempte d’ambiguïté et prévoyait une contrepartie financière et qu’ainsi les auteurs avaient défini par avance les limites de l’exploitation de leur oeuvre n’ayant nullement aliéné leur droit moral mais l’avait exercé en toute connaissance de cause.

A la lumière de cette décision, il nous apparaît que le droit moral semble rester essentiellement un droit d’opposition, c’est-à-dire une sorte d’anti-droit destiné uniquement à contrer les abus opérés par les cessionnaires de droits d’auteurs.

S.G.