Le projet de loi création et internet prochainement voté

Le Président de la république a annoncé lundi 2 février que la loi Création et Internet devrait être votée en mars. Cette nouvelle, officialisée lors de l’installation du Conseil pour la création artistique, devrait accélérer le processus de vote d’une loi porteuse de renouveau. En effet, le Sénat s’était hâté de voter cette loi en octobre dernier mais les députés ne s’étaient pas encore prononcés. Les décrets d’application sont en principe déjà en cours de rédaction.

Pour le président, la loi « aura un effet très positif sur les comportements. Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d’échange, et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs ». Le président a aussi rappelé sa volonté de lutter contre le piratage qui pille le droit d’auteur selon lui, dont la France est la créatrice.

Il faudra donc attendre encore quelques semaines pour voir le projet de loi Création et Internet inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle, et notamment, son fameux dispositif de la riposte graduée, sous l’égide d’une nouvelle autorité administrative, l’Hadopi. Selon le texte, l’internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra deux courriels d’avertissement. S’il persévère, il pourrait voir son accès à Internet être purement et simplement suspendu, pour une période de un à douze mois.

On se souvient que cette coupure de l’abonnement a largement fait débat puisqu’à l’automne dernier, un amendement des eurodéputés avait compromis la riposte graduée, mais cet amendement a été supprimé ensuite par le Conseil des ministres européens.

La rédaction de Legalbiznext