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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Le premier vote électronique de la République française ! (Actu)

Publication : mardi 20 mai 2003.
 

Nous vous l’annoncions déjà il y a quelques temps, le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) a enfin mis en pratique ses intentions de procéder à son élection par vote électronique (Cf. notre article).

Depuis lundi 19 mai, les Français expatriés aux Etats-Unis peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants au CSFE, et ce et jusqu’au 31 mai.

Le code secret est arrivé par la poste une semaine avant l’élection sous la forme d’un identifiant et d’un mot de passe personnels dissimulés sous une couche gris métallisé à gratter comme les jeux de hasard et destinés à l’identification et au vote en ligne sur le site internet sécurisé dédié.

L’organisation technique a été confiée à Election.com, une entreprise privée internationale créée en 1999 par la fusion de plusieurs sociétés électorales issues réparties à travers le monde.
Celle-ci avait déjà organisé des consultations en ligne pour le compte de l’ICANN (l’organisme de gestion et d’attribution des noms de domaines) ou du Conseil de l’Europe. Ainsi, en plus des prestations informatiques nécessaires à la mise en oeuvre, à la sécurité et à la confidentialité d’une telle opération, une hotline gratuite est disponible pour les électeurs en difficulté.

Pensée comme un remède à l’abstention (Aux Etats-Unis, lors du dernier scrutin tenu en 1997, le taux d’abstention dépassait les 80 %.), cette initiative est surtout un complément au vote par correspondance ou dans les consulats toujours offerts aux Français résidant à l’étranger.
Ce sont bien sûr le taux élevé de connexions à Internet et la distance souvent importante qui sépare les résidents des consulats qui ont dicté le choix des résidents états-uniens pour tester cette nouvelle forme de scrutin.

Si l’expérience s’avère concluante, la méthode pourrait être appliquée à l’avenir à d’autres circonscriptions. Les autres élections, quant à elles, restent strictement conformes au code électoral français, qui n’autorise pour l’instant aucun vote par correspondance, que ce soit par voie postale ou électronique.
Car, rappelons que cette initiative louable n’a été permise que temporairement par la loi n°2003-277 du 28 mars 2003.

Source :

www.transfert.net



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