Le point technique et juridique sur les hébergements internet, par Jean-Claude Patin, Juriste.

Sous le titre "Hébergement 2005 - le point ; FAI, hébergeurs et internet : quand Ali baba n’a pas encore le mot de passe", le site Juritel se propose de faire le point sur les différents modes d’hébergement de sites internet.

Utile techniquement, ce tour d’horizon est aussi précieux pour les juristes pour appréhender rapidement les différents pièges possibles...

Extrait : "Au-delà d’une analyse économique et marketing, il faut reconnaître que le métier d’hébergeur internet demeure encore une énigme pour beaucoup d’observateurs et notamment les juristes. Que propose un hébergeur ? Quelles prestations offre-t-il ? Quelles sont ses obligations ? A-t-il des ancêtres ? Toutes ces questions ont été peu ou prou abordées au cours des débats (au Sénat par exemple) sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Du chaos qui a suivi la mauvaise réforme du 1er Août 2000 est sorti un texte un peu meilleur mais qui fournit encore très imparfaitement les outils au juriste qui informe l’hébergeur. L’explosion de la téléphonie et le rapprochement des acteurs de téléphonie traditionnelle avec les opérateurs réseaux (Cisco, Juniper) brouille encore d’avantage les cartes et rien ne laisse actuellement présager d’une clarification juridique prochaine."

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Une chronique signée Jean-Claude Patin à lire sur Juritel.com.