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Rubrique : Informations diverses / Pratique professionnelle et documentation


Le placement sous surveillance électronique arrive en France ! (Actu.)

Publication : lundi 10 mars 2003.
 

Beaucoup pensaient qu’il s’agissait de fiction, mais, comme d’habitude en matière de nouvelles technologies, ce sont une fois de plus les écrivains et cinéastes à qui la science a donné raison.

Cela fait maintenant plusieurs années que le placement judiciaire sous surveillance électronique (PSE) fonctionne aux Etats-Unis, dans plusieurs provinces canadiennes mais aussi plus près de nous comme en Suède et aux Pays-Bas.

Cependant, la France a toujours hésité, notamment par rapport aux craintes qu’elle nourrissait à l’égard de ce type de système, et parmi lesquelles figuraient, à juste titre d’ailleurs, le manque de confiance dans le matériel et les techniques, la peur d’une peine au rabais, les réactions négatives des milieux éducatifs et surtout l’effet Big Brother...

Néanmoins, fort des progrès réalisés en matière de télécommunications et de la tendance sécuritaire de la politique depuis les attentats du 11 septembre, Dominique Perben, Garde des Sceaux, a décidé de sauter le pas et de faire de cette technique de surveillance des personnes assignées à résidence un de ses chevaux de bataille.
En fait, il s’agit surtout d’une réponse simple, peu coûteuse et déjà testée comme positive à l’étranger au problème de surpopulation carcérale et au phénomène criminogène de la prison.
C’est pourquoi le Ministère de la Justice s’apprête à lancer un appel d’offres concernant la mise en oeuvre d’un tel système.

Le modus operandi choisi par ce dernier sera composé d’un bracelet émetteur fixé sur la personne et d’un récepteur installé au domicile du condamné déclenchant une alarme dès qu’il sort sans autorisation du périmètre où il a été assigné à résidence. Un centre de contrôle placé sous l’égide de l’administration pénitentiaire recevra les informations des condamnés, et notamment les éventuelles alarmes, et auquel le juge de l’application des peines pourra accéder.
En cas d’alerte, le surveillant passera un appel téléphonique au domicile du condamné pour vérification. Face aux critiques dénigrant le risque de fraude, l’enregistrement d’un mot de passe en biométrie vocale par le condamné en début de mesure est envisagé.

Actuellement, ce système est testé sur une centaine de personnes en France et semble donner de bons résultats, car seuls 10 % des condamnés n’ont pas purgé entièrement leur peine parce qu’ils n’avaient pas respecté leurs obligations.
Une avancée certes, mais qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre...

Source :
Les Echos.net : "La surveillance électronique comme alternative à la prison" par Frank Niedercorn.



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