"Le peer to peer dans la tourmente", par Brigitte DIAS-FERREIRA, 3eme prix "Professionnels" du concours LEGAL BIZNEXT 2003.

Pour l’industrie du disque et autres ayants droit, le Peer to Peer est un cauchemar. Plus de 4 millions d’utilisateurs se connectent par semaine, la plupart le faisant pour télécharger illégalement de la musique à accès gratuit. La Record Industry Association of America a demandé la fermeture du site Kazaa, comme elle l’avait fait par le passé avec Napster. Cependant la Cour Fédérale des Etats-Unis a considéré que Kazaa et autres éditeurs de Peer to Peer n’étaient pas responsables des actions commises par leurs utilisateurs.

Pourtant s’il est dénommé de " Pouvoir pour le Peuple " par le Rapper Américain Chuck D. , l’industrie a décidé de s’attaquer aux consommateurs utilisateurs de ces sites. Cette stratégie de défense n’est pas sans heurter à la question du principe constitutionnel des libertés civiles des individus. Toutefois considérer le droit aux respect de la vie privée lorsque l’infraction commise par ces mêmes individus est qualifiée de piraterie, ne saurait être prise en considération par les Tribunaux. Les juges américains semblent en tous cas de cet avis. Il reste aux Majors de décider si la pédagogie ne serait pas la meilleure solution.

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Brigitte DIAS-FERREIRA est International counsel (juriste)
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