Le pacte de confiance Administrations-Usagers : Clé de voute de la future e-administration.

En novembre 2001, le gouvernement avait émis le voeu, qu’en 2005, soit créé un accès à l’administration publique par Internet, pierre angulaire du chantier de la modernisation administrative .Ce projet permettrait aux administrés, par le biais d’un " cyberguichet " unique et personnalisé, " mon service public.fr ", de gérer plus simplement leur démarches administratives en communiquant avec toutes les administrations en ligne.

Mais la création d’un tel support pose la question de la protection des données personnelles qui seront gérées par un tel site : Comment garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données ?
Le ministre de la fonction Publique ,Michel SAPIN, avait donc nommé, il y a 3 mois, une commission chargée de réfléchir sur la protection des données personnelles des administrés.
Et le 26 février 2002, la commission dirigée par Pierre TRUCHE ,président honoraire de la Cour de Cassation, a remis son Livre blanc au gouvernement intitulé " Administration électronique et protection des données personnelles ".

Dans ses conclusions, la commission a réfléchi à quelques idées directrices permettant " ...le développement efficace d’une administration électronique respectueuse des données personnelles... " mais comme le rappelle l’un des membres de la commission, le statut de ce rapport " ...n’est pas de définir des recommandations à ce stade de la réflexion mais d’analyser la situation et de soulever des interrogations auxquelles il faudra nécessairement répondre... ".

Parmi les propositions, nous retiendrons celles du " pacte de confiance " entre l’administration et les usagers. Selon le Ministre de la Fonction Publique, ce pacte engage l’administration " ...à assurer un meilleur service et une plus grande transparence dans l’utilisation des données fournies, et l’usager acceptant en contrepartie une dématérialisation croissante de ses dossiers administratifs ".

Mais on peut s’interroger sur les garanties de confidentialité des informations que nous accepterons de dématérialiser. L’absence de garantie de sécurité semble être un frein à la signature de ce " pacte ".
Le livre blanc propose donc quelques solutions comme " la constitution de zones sécurisées de stockage dématérialisé de données personnelles ". Quant au " cyberguichet ", celui ci se présente comme un " compte administratif personnalisé ou coffre fort électronique" pour lequel l’usager aura accès grâce à son " identité numérique " et lui permettra de s’identifier auprès des administrations dématérialisées et de gérer ses informations .

Mais comme le précise M.Truche, ce rapport n’apporte pas de réponse, il attend beaucoup du débat public sur le forum sur le site " foruminternet.org ".

Sources :

  Livre blanc sur l’administration électronique et la protection des données personnelles : http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/rapports/rapports_index.htm

  E-administration : le défi devient complexe, Julie Krassovsky, Transfert.net : http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=87&idx_art=8199

  Vers une Administration électronique bien sous tout rapport, Philippe Crouzillacq, 01net. : http://www.01net.com/rdn ?oid=177444&rub=2798

  Portail administratif : l’usager poussé à s’impliquer, M-j gros liberation édition du 26.02.02

  Un Livre blanc pour protéger les données personnelles dans l’administration électronique, Stéphane MANDARD LE MONDE édition du 27.02.02

Pour en savoir plus :

LES CLES DE L’E-ADMINISTRATION
D.GERBOD ET F.PAQUET EDITION EMS COLLECTION PRATIQUES D’ENTREPRISES