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Le nouveau système de calcul de la redevance des licences GSM (Actu)
Dans le cadre de la préparation du renouvellement des autorisations GSM d’Orange France et de SFR, le Gouvernement vient d’annoncer le dispositif qu’il a décidé de retenir concernant les redevances dues par les opérateurs au titre de l’utilisation des fréquences GSM.
Le calcul de la redevance annuelle est désormais organisée autour de deux composantes.
La première consiste en la reconduction du montant annuel de la redevance en fonction du nombre de canaux attribués.
La seconde procède d’un prélèvement additionnel égal à 1% du chiffre d’affaires de l’activité GSM analogue à celui prévu pour les fréquences UMTS.
Précisons que L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) se dit très satisfaite de cette décision qu’elle considère comme essentielle pour le développement du secteur.
