Le monopole des jeux d’argent remis en cause par la CJCE ! (Actu)

A l’heure où l’ensemble des Etats renforcent leurs opérations policières pour faire respecter leurs législations respectives concernant les jeux d’argent sur l’internet, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) jette un pavé dans la mare avec l’interdiction lancée à l’Etat italien d’opposer le monopole national sur les jeux à un bookmaker anglais.

En l’espèce, le ministère public italien avait engagé des poursuites légales contre l’agence Piergiorgio Gambelli, qui joue pour l’Italie le rôle d’intermédiaire commercial pour Stanley International Betting via l’internet. Le parquet italien estimait que cet intermédiaire violait la loi italienne sur les paris sportifs.

La Cour a refusé cette interprétation en se fondant sur le principe de libre prestation des services au sein de l’Union.
En effet, les restrictions qui peuvent être portées à ce principe communautaire ne sont licites que si ces services s’opposent à l’intérêt général (ex : protection du consommateur).

Or, l’Italie développe depuis quelques années une stratégie marketing agressive pour ses jeux sous monopole, lesquels sont très rentables pour les finances publiques.

Rappelons en effet que 21 sociétés de jeux online s’étaient vu interdire le web néerlandais en raison d’une concurrence à l’encontre du la société Lotto, laquelle appartient à l’Etat néerlandais.
En France, la Française des Jeux a récemment enjoint à certains casinos en ligne de cesser leur prospection commerciale auprès des internautes français alors qu’elle peine justement à lancer son loto en ligne.
Manifestement la rumeur de la position de la Cour devra être martelée avant d’être entendue...

Le monopole des jeux d’argent sur Internet va-t-il disparaître ?
Ce qui ne va pas tarder à devenir l’arrêt Gambelli y porte un sacré coup.
Gageons que les différents Etats membres défendront farouchement leurs plates-bandes. La création d’une liste exhaustive constituée des seules firmes monopolistiques des différents Etats membres ou la passation de leurs prérogatives à une structure européenne unique seraient deux solutions envisageables.

S.G.

Source :
Le Soir