Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, par Grégoire Bonnici, juriste (Mémoire).

Présentation :

" Sans le public, la propriété littéraire n’existerait pas. Le poète, l’historien, l’auteur dramatique font l’écrit : c’est le public qui fait le livre. La société a aussi un droit réel. Les deux droits se balancent donc justement. Ainsi la propriété littéraire n’est point une propriété comme une autre ". Cet extrait de l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la propriété littéraire, présenté le 5 janvier 1839 par Salvandry, ministre de l’Instruction publique permet à lui seul de fixer les questions sur lesquelles il conviendra de s’interroger tout au long de notre sujet.

Ce discours tenu en 1885 pourrait très bien être transposé à " l’ère de la société de l’information", qui fait l’objet de toutes les attentions actuellement.

D’une part, la révolution numérique semble ainsi appeler, sinon une refonte, du moins un réaménagement des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, la société de l’information a modifié les habitudes de consommation, permettant ainsi aux consommateurs de devenir de véritables acteurs dans le processus économique d’accès à l’information et de reproduction des oeuvres de l’esprit.

Si la propriété intellectuelle, comme le déclarait Victor Hugo, " appartient plus que toute autre à l’intérêt général ", alors c’est bien l’attitude des intermédiaires de la création qu’il faut tenter d’apaiser. En effet, ces derniers monopolisent entre leurs mains les droits d’auteur ou peuvent avoir intérêt à les protéger.

L’auteur et le consommateur étaient pendant longtemps indissociables de ces intermédiaires. L’un comme l’autre pouvait grâce à eux avoir accès à la médiatisation ou à l’information, selon qu’il se trouve en bout ou en fin de chaîne. Ces intermédiaires, indispensables à la diffusion des oeuvres, jouaient en quelque sorte le rôle de troublions au sein de ce couple auteur/consommateur puisqu’ils en profitaient pour tirer profit de la création en question.

Aujourd’hui, leur politique monopolistique pourrait être remise en cause grâce aux développements de ces nouvelles techniques de diffusion qui permettent à l’auteur et au consommateur de se rapprocher de manière virtuelle.

L’égoïsme de la Propriété et le solidarisme du droit de la consommation ont-ils leur place dans cette nouvelle société de l’information, alors que le caractère immatériel des créations intellectuelles est poussé à son paroxysme ?

Comment les auteurs et consommateurs, peuvent-ils devenir les acteurs de la nouvelle économie numérique, alors que l’industrialisation de la culture semble profiter à de nouveaux intermédiaires, dont les préoccupations sont bien éloignées de la philosophie initiale du droit d’auteur ?

Telles sont autant de questions auxquelles nous avons tenté de répondre tout au long de ce mémoire.

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