"Le droit au respect pour la vie privée à l’épreuve des étiquettes RFID", par Sébastien Guerrero, Juriste.

Les puces RFID constituent des identifiants personnels au sens de la loi

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) estime que les puces RFID (Radio Frequency IDentification), ces étiquettes microélectroniques à ondes radio permettant de tracer un produit jusque chez le consommateur, doivent être considérées comme des identifiants personnels au sens de la loi sur l’informatique, les fichiers et les libertés de 1978.

La CNIL explique cette position du fait de leur dissémination massive, de la nature individuelle des identifiants de chacun des objets marqués, de leur caractère invisible, et des risques de profilage des individus.

Loin d’être de simples codes barres de plus, ces étiquettes radio investiront dans un futur proche notre environnement quotidien, de l’objet le plus banal au plus sophistiqué.

La CNIL met en garde contre les pièges

L’étude identifie plusieurs pièges " qui concourent à minorer le risque que présente cette technologie en matière de protection des données personnelles et de la vie privée ". Parmi eux, le fait que les données contenues dans l’étiquette soient apparemment insignifiantes et que cette dernière soit plutôt rattachée à un objet qu’à une personne.

L’autre risque réside dans le fait que l’individu ne voit pas cette "étiquette", du moins pas aisément, et ne sait pas si (ou quand) elle est active.
Le porteur de cette puce peut alors livrer des informations sans même le savoir.

Un réel problème de profilage par la recombinaison des informations collectées

Pus que tout le reste, c’est le maillage des informations qui inquiète l’autorité administrative indépendante, car les technologies de radio-identification font peser sur les individus un risque particulier.
En effet, la mise en relation des informations contenues sur les centaines, voire les milliers d’objets entourant un individu, permettrait de "profiler" celui-ci, c’est-à-dire d’établir sa caractérologie précise, en interceptant l’information et en l’associant à des données personnelles (un passeport par exemple).

Or, compte tenu du prix de la technologie, de ses performances, de son expansion, de l’arrivée prochaine des adresses Ipv6 qui pourront être rattachées aux objets, on peut imaginer à terme un univers entièrement communiquant et identifiable, explique pour 01Net Thierry Jarlet, directeur de l’administration et de la communication de la CNIL.

Des difficultés inédites pour la CNIL

Un problème original se pose alors pour la CNIL : celui du droit d’accès aux informations.
En effet, la seule solution consisterait à permettre une neutralisation définitive ou temporaire de la puce, grâce à des dispositifs techniques incorporés dès leur fabrication.
Or, pour cela, la recherche n’est pas encore assez mûre.

Dernière trouvaille, les implantations sous-cutanées de puces RFID, notamment dans les applications de paiement sécurisées.
Gageons que l’encre n’a pas fini de couler sur ce sujet et qu’il préfigure celui qui point déjà à l’horizon des nouvelles technologies et de la recherche scientifique, c’est-à-dire lorsque la nanotechnologie, et plus tard la science quantique, offriront des applications industrielles concrètes.

Sébastien Guerrero, Juriste en PI & NTIC.

Sources :
Dossier thématique : la radio-identification (sur le site officiel de la CNIL www.cnil.fr)

Etiquettes radio : la Cnil tire la sonnette d’alarme, par Guillaume Deleurence