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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Le W3C subordonne ses recommandations au respect du "copyleft" ! (Actu)

Publication : vendredi 23 mai 2003.
 

C’est lors d’une réunion mardi 20 Mai à Budapest que le W3C, l’organisme d’harmonisation des standards technologiques du World Wide Web (www) composé de tous les grands éditeurs et centres de recherche qui ont accompagné l’essor d’Internet, a rendu une recommandation confirmant qu’à l’avenir les standards technologiques ne seront pas sujets à redevance.

C’est donc une reconnaissance tacite du "copyleft" que le consortium a ainsi reconnue. Les membres de l’organisation détenant un tel brevet sont donc priés, non pas d’abandonner leurs droits mais plutôt de ne pas en faire jouer le monopole commercial afférent, c’est-à-dire de ne pas subordonner l’usage de leurs technologies à l’octroi de licences payantes mais seulement au respect d’une sorte de droit d’auteur limité au droit à la paternité.

A la grande satisfaction des partisans de l’open-source en général et de la licence GPL en particulier, l’interopérabilité semble donc être définitivement le leitmotiv du W3C dont la décision entérine officiellement l’abandon de la licence Rand (Reasonable and Non-Discriminatory) qui entretenait le flou sur la question des royalties liées aux brevets.

Alors que l’Europe est en passe d’adopter la brevetabilité des logiciels (le Parlement européen doit prendre une décision d’ici quelques semaines), la prise de position du W3C constitue un camouflet pour tout ceux qui entretiennent encore l’illusion d’un Web simple agglomérat de solutions propriétaires.

Cependant, il n’en demeure pas moins vrai que tous les éditeurs de logiciels ne sont pas membres du W3C...

Sources :
01Net
Le site officiel du W3C



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