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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Généralités


Le TGI de Paris se prononce en faveur de Second Life (Actu)

Publication : mercredi 4 juillet 2007.
 
L’association Familles de France avait saisi le Tribunal car elle estimait que le jeu pouvait constituer une atteinte aux bonnes mœurs et une menace pour les mineurs. L’audience avait eu lieu le 18 juin 2007 et la décision a été rendue le 2 juillet 2007.

Pour le juge, les demandeurs ne rapportent aucune preuve tangible. Rappelons que la saisie était appuyée par un constat d’huissier : un faux avatar avait été crée pour commettre des infractions (vente de drogue, viols...). Pourtant le juge déclare que « Les associations demanderesses ne sont pas en mesure de justifier de la réalisation effective d’un trouble grave à caractère manifestement illicite et d’un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs ».

L’entreprise se réjouit de cette décision qui affirme clairement que les constats d’huissier même s’ils sont réalisés dans un univers virtuel doivent se plier aux règles d’objectivité et de loyauté de la vie réelle.

Pour l’heure, les mineurs ont toujours accès à Second Life. L’éditeur américain du jeu a tout de même promis d’installer prochainement un contrôle renforcé pour l’accès aux contenus réservés aux adultes par un organisme tiers.

Article précédent sur le même sujet : Second Life et la loi ne font pas bon ménage...



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