Le Contrat de Télémédecine (Mémoire), par Marie Ferdiad Guervil.

La loi relative aux droits des malades adoptée le 4 mars 2002, s’inscrit dans une lignée de textes fondamentaux qui définissent et garantissent les droits de la personne malade.

L’émergence d’Internet dans le domaine de la santé n’enlève rien aux acquis des malades.

De fait, la question ne se pose plus de l’opportunité d’exercer certaines parties de la médecine sur Internet.

En revanche, nous devons nous interroger sur la façon dont cela devra être fait pour que les protections accordées par la loi du 4 mars 2002 ne deviennent pas lettre morte une fois que la relation médicale échappe au monde moléculaire pour s’effectuer par le biais des réseaux.

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