Le Cinquième Elément contrefait et parasité par SFR !, par Nicolas Samarcq, juriste

La Cour d’Appel de Paris (1) a condamné les sociétés SFR et Publicis conseil à verser la somme de 2.750.000 ¥ à titre de dommages et intérêts à Luc Besson et à la société Gaumont pour avoir contrefait le film Le Cinquième élément.

L’opérateur de téléphonie mobile et son publicitaire ont en effet été reconnus coupables d’actes de contrefaçon au préjudice de la société Gaumont, en tant que producteur du film (2), pour avoir diffusé la campagne " Vodafone Live ! " qui mettait en scène l’actrice Milla Jovovich sous les traits et dans une tenue très proche du personnage principal de Leeloo, tout en la faisant évoluer dans un environnement proche de ceux conçus par Jean-Paul Gaultier, MOEBUS, Jean-Claude Mezière et Dan Weil.

Les juges ont, dans un premier temps, relevé qu’il ne pouvait être sérieusement contesté que le personnage de Leeloo constitue, en lui-même, une oeuvre originale ; et qu’il suffit pour s’en convaincre " de se reporter aux articles de presse et critiques cinématographiques pour constater, au travers du succès international du film Le Cinquième Elément, que Leeloo a acquis la stature d’un véritable personnage mythique. ".

La Cour a donc condamné solidairement les sociétés SFR et Publicis Conseil à verser 750.000 ¥ de dommages et intérêts à la société Gaumont pour atteinte à ses droits patrimoniaux. Les juges ont par ailleurs chiffré à 1 million d’euros, les dommages et intérêts qu’elles devaient verser à l’auteur, Luc Besson, au titre de l’atteinte à son droit moral.

Lors du jugement de première instance, qui n’avait pas retenu les faits de contrefaçon, le réalisateur avait souligné (dans le cadre d’une interview) que le prix de cession des droits d’auteur dans le domaine de la publicité avoisinait en général le million d’euros et qu’aux Etats-Unis les dommages et intérêts pour contrefaçon se calculaient en dizaine de millions de dollars.

Enfin, les deux sociétés ont également été condamnées à payer solidairement à la société Gaumont la somme de 1 million d’euros pour agissements parasitaires. Les juges ont estimé, à juste titre, que les deux sociétés s’étaient " délibérément placées dans le sillage du film (...) en s’efforçant constamment d’établir une filiation entre le produit objet de la campagne publicitaire et cette oeuvre cinématographique ".

En effet, tant le personnage du spot que les encarts publicitaires, en reprenant la création originale du personnage de Leeloo, étaient " de nature à créer une confusion dans l’esprit du public concerné, dont le coeur de cible, selon [la] directrice de la marque et de la publicité de la société SFR, est celui des 25-34 ans qui a été le public privilégié du film ".

Selon l’avocat de Luc Besson, Me Kiejman, cet arrêt devrait " marquer un coup d’arrêt à certaines infractions du monde des affaires qui n’avaient jamais eu jusqu’à ce jour de véritables sanctions " (source AFP).

(1) Cour d’Appel de Paris, 4ème ch., 8 septembre 2004.
(2) L’article L. 132-24, 1ère alinéa, du Code de la Propriété Intellectuelle pose une présomption de cession des droits exclusifs d’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle au bénéfice du producteur, à l’exception des droits d’auteurs sur la composition musicales avec ou sans paroles et sauf clause contraire dans le contrat qui lie le producteur aux auteurs de l’oeuvre audiovisuelle.