Le 1er procès contre le spam en France : AOL et Microsoft tirent à boulets rouges (Actu)

Une entreprise de vente par correspondance utilisait une adresse Hotmail et une connexion AOL pour envoyer des milliers de courriels publicitaires non sollicités. Le fournisseur d’accès internet (FAI) et l’éditeur de logiciels ont donc déposé une plainte conjointe au civil contre elle.

Cette affaire est une véritable aubaine pour la société de l’information dans son ensemble (internautes, prestataires techniques...) et la justice française de "faire un exemple".
En effet, bien souvent les spammeurs étaient établis à l’étranger et les procédures n’aboutissaient guère.
Rappelons que la fameuse et très appréciée opération "boîte à spams" de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’avait pu identifier et dénoncer que cinq sociétés au Parquet, lequel n’avait pas poursuivi...

C’est d’ailleurs suite à une alerte de la CNIL et à des informations transmises par l’Association des Fournisseurs d’Accès à Internet (AFA) que les deux plaignants ont réagi en fait.

Les deux géants américains déplorent que les prestataires techniques ne soient pas considérés comme directement victimes du spamming en l’état actuel de la législation et souhaitent des peines lourdes et de la prison pour ce type d’agissements portant atteinte non seulement à leur image de marque mais aussi au bon fonctionnement de leurs services.

Rejetée lors de la seconde lecture de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) à l’Assemblée nationale, la proposition de l’AFA d’un article permettant aux FAI de porter plainte au pénal pour cause de spam risque fort, avec cette affaire, de se retrouver de nouveau au centre des débats devant le Sénat en avril prochain.

Rappelons également que la Commission européenne a déclaré la guerre totale au spam et dévoilé un plan d’attaque pluri-annuel par la voix d’Erki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information.

Source :

AOL et Microsoft traînent le spam en justice, par Arnaud Devillard (01Net)